Fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés et de biens immobiliers

Département de Seine-Maritime

Deux lots:
— nº 1: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés;
— nº 2: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agorastore

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enchères › Services d'enchères électroniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enchères électroniques
Numéro de référence: 202001221109
Brève description:

Deux lots: — nº 1: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés; — nº 2: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens immobiliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enchères électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enchères électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284169
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'acheteur agit au nom du groupement d'achat G6 Normand, dont le Département de la Seine-Maritime assure la coordination au nom des collectivités suivantes: la Région Normandie, le Département du Calvados, le Département de l'Eure, le Département de la Manche, le Département de l'Orne, le Département de Seine-Maritime.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Deux lots:

— nº 1: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés;

— nº 2: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens immobiliers.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nº 1: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché ordinaire + partie à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 3 000 EUR HT par collectivité. Cette partie à bons de commande est utilisée par chaque collectivité en fonction de ses besoins en installation du site et en formation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché est fixée à un an à compter de la notification du contrat. Il pourra être reconduit de manière tacite, pour une durée d'un an, trois fois au maximum sans pouvoir excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nº 2: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens immobiliers
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

L'acheteur agit au nom du groupement d'achat G6 Normand, dont le Département de la Seine-Maritime assure la coordination au nom des collectivités suivantes: le Département du Calvados, le Département de l'Eure, le Département de l'Orne, le Département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices…

… disponibles;

… disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime: direction juridique et des marchés
Adresse postale: Hôtel du Département
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: CS 50523
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard G. Chauvin, CS 72101
Commune postale: Évreux
Code postal: 27021
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Manche
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50050
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alençon
Code postal: 61017
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 117-284169 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456733
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284169
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire + partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT par collectivité. Cette partie à bons de commande est utilisée par chaque collectivité en fonction de ses besoins en installation du site et en formation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom: Agorastore
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent
Source: OJS 2020/S 189-456733 (2020-09-24)

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