Deux lots:
— nº 1: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés;
— nº 2: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens immobiliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de la Seine-Maritime: direction juridique et des marchés
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Région Normandie
Adresse postale: CS 50523
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14035
Région: Calvados 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Nom: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard G. Chauvin, CS 72101
Commune postale: Évreux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27021
Région: Eure🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de la Manche
Commune postale: Saint-Lô
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50050
Région: Manche 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alençon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61017
Région: Orne🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés et de biens immobiliers
202001221109”
Produits/services: Services d'enchères électroniques📦
Brève description:
“Deux lots:
— nº 1: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés;
— nº 2: fourniture d'une solution de vente aux...”
Brève description
Deux lots:
— nº 1: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés;
— nº 2: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens immobiliers.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 1: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enchères électroniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Marché ordinaire + partie à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 3 000 EUR HT par collectivité. Cette partie à bons...”
Description du marché
Marché ordinaire + partie à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 3 000 EUR HT par collectivité. Cette partie à bons de commande est utilisée par chaque collectivité en fonction de ses besoins en installation du site et en formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché est fixée à un an à compter de la notification du contrat. Il pourra être reconduit de manière tacite, pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution du marché est fixée à un an à compter de la notification du contrat. Il pourra être reconduit de manière tacite, pour une durée d'un an, trois fois au maximum sans pouvoir excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'acheteur agit au nom du groupement d'achat G6 Normand, dont le Département de la Seine-Maritime assure la coordination au nom des collectivités suivantes:...”
Informations complémentaires
L'acheteur agit au nom du groupement d'achat G6 Normand, dont le Département de la Seine-Maritime assure la coordination au nom des collectivités suivantes: la Région Normandie, le Département du Calvados, le Département de l'Eure, le Département de la Manche, le Département de l'Orne, le Département de Seine-Maritime.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 2: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens immobiliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“L'acheteur agit au nom du groupement d'achat G6 Normand, dont le Département de la Seine-Maritime assure la coordination au nom des collectivités suivantes:...”
Informations complémentaires
L'acheteur agit au nom du groupement d'achat G6 Normand, dont le Département de la Seine-Maritime assure la coordination au nom des collectivités suivantes: le Département du Calvados, le Département de l'Eure, le Département de l'Orne, le Département de Seine-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 117-284169 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché ordinaire + partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT par collectivité. Cette partie à bons...”
Description du marché
Marché ordinaire + partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT par collectivité. Cette partie à bons de commande est utilisée par chaque collectivité en fonction de ses besoins en installation du site et en formation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nº 1: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agorastore
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nº 2: fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens immobiliers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2020/S 189-456733 (2020-09-24)