Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://achat.maregionsud.fr
Important: le présent avis concerne la seule phase candidature. Le document à prendre en compte par les candidats concernant cette phase est le «RC phase candidature». Toutefois, dans un souci de transparence, l'ensemble des documents du DCE sont mis à la disposition du candidat. Les seuls documents à remettre à l'issue de cette «Phase candidature» sont indiqués à l'article 3 du RC phase candidature. Les opérateurs économiques ne doivent pas remettre d'offre, mais seuls les documents de candidature demandés à ce stade. Les candidatures seront analysées comme suit:
— sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à 5 du CCP;
— sont éliminées les candidatures dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes;
— sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles R. 2343-11 et R. 2143-3-2 du CCP.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article R. 2344-1 du CCP. À l'issue de cette sélection, les candidats retenus seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en plusieurs phases:
1) appel à candidatures via le présent AAPC;
2) sélection des candidatures recevables;
3) invitation à remettre une offre initiale;
4) analyse des offres initiales au regard des critères énoncés dans le présent avis et sélection des candidats admis à négocier;
4) réunion(s) de négociation avec les candidats retenus;
5) invitation à remettre une offre finale;
6) analyse des offres finales et attribution du marché.
Les prestations du titulaire comprennent: la conception et les études d'exécution du véhicule, la fabrication du véhicule, la fourniture des accessoires spécifiques d'exploitation et des outillages spécifiques de maintenance, le transport et la livraison du véhicule, les essais sur site et la mise en service du véhicule, la fourniture et la pose sur le véhicule des attelages Scharfenberg et CP, la fourniture des pièces de rechange, la documentation relative au véhicule, aux pièces de rechanges, aux accessoires et outillages spécifiques, la formation du personnel, les prestations dues au titre des garanties. Le marché est conclu pour une durée de douze mois, hors délai de garantie de deux ans. La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP. La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L. 1212-1 et L. 1212-3-4º du CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.