Fourniture d'équipements et de petits matériels sportifs pour les piscines de la ville de Cannes et de la CACPL

Commune de Cannes

Fourniture d'équipements et de petits matériels sportifs pour les piscines de la ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-04-23 Informations complémentaires
2020-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de sports nautiques
Numéro de référence: 2019-1297/Jo
Brève description:
Fourniture d'équipements et de petits matériels sportifs pour les piscines de la ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de sports nautiques 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130178
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 2019-1297. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la ville de Cannes: — montant minimal: 1 000 EUR HT, — montant maximal: 20 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la CACPL: — montant minimal: 4 000 EUR HT, — montant maximal: 20 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation, des échantillons sont exigés: — 01.03 lignes d'eau 25 m compétition conforme Fina; — 04.03 planches de battements (épaisseur: 35 à 37 mm); — 06.03 frites rondes 1 m. Ces échantillons seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni de rémunération. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et heures de réception des offres avec la mention suivante: «ne pas ouvrir — échantillons pour la consultation nº 2019-1297 — fourniture d'équipements et de petits matériels sportifs» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur. Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes: — le nom de l'entreprise, — le nº du marché, — le nº de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires. Les échantillons devront être parvenus avant la date et l'heure de réception des offres à l'adresse suivante: 1 avenue Jean de Noailles, direction des sports, 06400 Cannes du lundi au vendredi (sauf lundi de pentecôte et jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les candidats non retenus pourront reprendre leurs échantillons sous un délai de 1 mois à compter de la décision d'attribution du marché. Passé ce délai, les candidats sont réputés y avoir renoncé et les échantillons resteront à la propriété de la ville de Cannes. Les candidats devront indiquer dans l'acte d'engagement les délais ordinaires et d'urgence qu'ils proposent dans le cadre du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement — taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — prix unitaires révisables annuellement — aucune avance — aucune retenue de garantie. Aucune clause de garantie financière prévue. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande et conformément au CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des fiches techniques comprenant la qualité des matériaux et des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: CS 50054
Code postal: 06414
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
: contact@cannespaysdelerins.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 2019-1297.
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Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la ville de Cannes:
— montant minimal: 1 000 EUR HT,
— montant maximal: 20 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la CACPL:
— montant minimal: 4 000 EUR HT,
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation, des échantillons sont exigés:
— 01.03 lignes d'eau 25 m compétition conforme Fina;
— 04.03 planches de battements (épaisseur: 35 à 37 mm);
— 06.03 frites rondes 1 m.
Ces échantillons seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni de rémunération. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et heures de réception des offres avec la mention suivante: «ne pas ouvrir — échantillons pour la consultation nº 2019-1297 — fourniture d'équipements et de petits matériels sportifs» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur. Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes:
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— le nom de l'entreprise,
— le nº du marché,
— le nº de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires.
Les échantillons devront être parvenus avant la date et l'heure de réception des offres à l'adresse suivante: 1 avenue Jean de Noailles, direction des sports, 06400 Cannes du lundi au vendredi (sauf lundi de pentecôte et jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les candidats non retenus pourront reprendre leurs échantillons sous un délai de 1 mois à compter de la décision d'attribution du marché. Passé ce délai, les candidats sont réputés y avoir renoncé et les échantillons resteront à la propriété de la ville de Cannes. Les candidats devront indiquer dans l'acte d'engagement les délais ordinaires et d'urgence qu'ils proposent dans le cadre du présent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-130178 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements et de petits matériels sportifs pour les piscines de la ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138722
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130178
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138722 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements et de petits matériels sportifs pour les piscines de la ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196233
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements et de petits matériels sportifs pour les piscines de la ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
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Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Source: OJS 2020/S 083-196233 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements et de petits matériels sportifs pour les piscines de la ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329429
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 7.7.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — Pour la VDC: montant minimal 1 000EUR HT / montant maximal 20 000 EUR HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements et de petits matériels sportifs pour les piscines de la ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Papier SARL
Adresse postale: ZAC du Winhoutte — rue Jacques Vaucanson
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Cornut Gentille

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 7.7.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
— Pour la VDC: montant minimal 1 000EUR HT / montant maximal 20 000 EUR HT par période.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Source: OJS 2020/S 134-329429 (2020-07-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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