Fourniture d’énergie électrique et d’énergie gaz

Société aéroports de la Côte d’Azur

Le présent avis concerne la fourniture d’énergie électrique et d’énergie gaz nécessaire pour Aéroports de la Côte d’Azur.
À titre indicatif, la consommation pour l’année 2019 est de:
Aéroport Nice Côte d’Azur:
— électricité: 47,029 GWH,
— gaz: 5 649 781 KWH.
Aéroport Cannes Mandelieu:
— électricité: 1,519 GWH,
— gaz: 83 542 KWH.
Aéroport du Golfe de Saint-Tropez:
— électricité: 215 441 KWH.
Le présent marché est lancé en groupement de commande pour le compte de:
— Aéroports de la Côte d’Azur (Aéroport Nice Côte d’Azur et Cannes Mandelieu),
— Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.
Ce groupement sera représenté par Aéroports de la Côte d’Azur.
Forme du marché: unitaire.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 1.1.2021.
Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-26 Avis de marché
2020-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: MAPF 2020-013
Brève description:
Le présent avis concerne la fourniture d’énergie électrique et d’énergie gaz nécessaire pour Aéroports de la Côte d’Azur. À titre indicatif, la consommation pour l’année 2019 est de: Aéroport Nice Côte d’Azur: — électricité: 47,029 GWH, — gaz: 5 649 781 KWH. Aéroport Cannes Mandelieu: — électricité: 1,519 GWH, — gaz: 83 542 KWH. Aéroport du Golfe de Saint-Tropez: — électricité: 215 441 KWH. Le présent marché est lancé en groupement de commande pour le compte de: — Aéroports de la Côte d’Azur (Aéroport Nice Côte d’Azur et Cannes Mandelieu), — Aéroport du Golfe de Saint-Tropez. Ce groupement sera représenté par Aéroports de la Côte d’Azur. Forme du marché: unitaire. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 1.1.2021. Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102528
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent présenter une proposition supplémentaire, dites «variante», sous la forme d’un marché unique regroupant les lots nº 1, nº 2. Dans tous les cas, les candidats devront obligatoirement présenter une «offre par lot».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la fourniture d’énergie électrique et d’énergie gaz nécessaire pour Aéroports de la Côte d’Azur.
À titre indicatif, la consommation pour l’année 2019 est de:
Aéroport Nice Côte d’Azur:
— électricité: 47,029 GWH,
— gaz: 5 649 781 KWH.
Aéroport Cannes Mandelieu:
— électricité: 1,519 GWH,
— gaz: 83 542 KWH.
Aéroport du Golfe de Saint-Tropez:
— électricité: 215 441 KWH.
Le présent marché est lancé en groupement de commande pour le compte de:
— Aéroports de la Côte d’Azur (Aéroport Nice Côte d’Azur et Cannes Mandelieu),
— Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.
Ce groupement sera représenté par Aéroports de la Côte d’Azur.
Forme du marché: unitaire.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 1.1.2021.
Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Fourniture d’énergie électrique et responsabilité d’équilibre
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Pour le lot nº 1, des options de services additionnels seront demandées tels que rapports mensuels sur la qualité du courant et la gestion du transport, audit et/ou bilan énergétique, autre prestation thermique, etc.
Informations complémentaires:
Les entreprises peuvent présenter une proposition supplémentaire, dites «variante», sous la forme d’un marché unique regroupant les lots nº 1, nº 2.
Dans tous les cas, les candidats devront obligatoirement présenter une «offre par lot».
Intitulé du lot: Fourniture d’énergie gaz
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aéroport Nice Côte d’Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait du dossier: les dossiers devront être retirés sur notre plate-forme air achats après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/.
Remise des candidatures:
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures: 18.3.2020 à 12:00, délai de rigueur.
Lieux de dépôt des propositions: les dossiers doivent être déposés sur notre plate-forme air achats.
Après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/.
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme «air achats».
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plate-forme «air achats»: https://achats.nice.aeroport.fr/.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R. 2131-11 du code susvisé.
Présentation des candidatures:
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plate-forme «air achats».
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
— la lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) avec le K bis et les attestations sociales et fiscales,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité,
— une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…),
— les références récentes du candidat et similaires à la consommation de l’aéroport (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées,
— récépissé de la déclaration d’exercice de l’activité d’achat d’électricité et de gaz pour revente,
— justification de production d’électricité et de gaz sur le territoire de la communauté européenne.
Pour le lot nº 1 «Fourniture d’énergie électrique», fournir la capacité à fournir de l’énergie verte dont chaque KWh est attesté par un certificat de garantie d’origine approuvé par Powernext (le certificat doit indiquer l’année de délivrance, le type (hydro, éolien, solaire…) et le lieu de production d’énergie ainsi que le facteur d’émission associé).
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Démarche qualité, sécurité, environnement:
Système de management certifié (ex: ISO 9001…);
Note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
Selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du code.
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Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
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Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 043-102528 (2020-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la fourniture d’énergie électrique et d’énergie gaz nécessaire pour Aéroports de la Côte d’Azur. À titre indicatif, la consommation pour l’année 2019 est de: Aéroport Nice Côte d’Azur: Électricité: 47,029 GWH; Gaz: 5 649 781 KWH. Aéroport Cannes Mandelieu: Électricité: 1,519 GWH; Gaz: 83 542 KWH. Aéroport du Golfe de Saint Tropez: Électricité: 215 441 KWH. Le présent marché est lancé en groupement de commande pour le compte de: Aéroports de la Côte d’Azur (Aéroport Nice Côte d’Azur et Cannes Mandelieu); Aéroport du Golfe de Saint Tropez. Ce groupement sera représenté par Aéroports de la Côte d’Azur. Forme du marché: unitaire. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 1.1.2021. Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497329
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-102528
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Électricité: 47,029 GWH;
Gaz: 5 649 781 KWH.
Électricité: 1,519 GWH;
Gaz: 83 542 KWH.
Aéroport du Golfe de Saint Tropez:
Électricité: 215 441 KWH.
Aéroports de la Côte d’Azur (Aéroport Nice Côte d’Azur et Cannes Mandelieu);
Aéroport du Golfe de Saint Tropez.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des achats

Référence
Informations complémentaires
Retrait du dossier:
Les dossiers devront être retirés sur notre plate-forme «Air Achats» après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/.
Date/heure limites de réception des candidatures: 18.3.2020 (12h00), délai de rigueur.
Lieux de dépôt des propositions:
Les dossiers doivent être déposés sur notre plate-forme «Air Achats» après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/.
Conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme «Air Achats».
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plate-forme «Air Achats»: https://achats.nice.aeroport.fr/.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plate-forme «Air Achats».
— la lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) avec le K bis et les attestations sociales et fiscales;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés;
— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité;
— une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme...);
— les références récentes du candidat et similaires à la consommation de l’Aéroport (sur les trois dernières années) devront être clairement renseignées;
— récépissé de la déclaration d’exercice de l’activité d’achat d’électricité et de gaz pour revente;
— justification de production d’électricité et de gaz sur le territoire de la Communauté européenne.
Pour le lot n
Système de management certifié (ex: ISO 9001…).
Selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du code.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2020/S 204-497329 (2020-10-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Électricité de France SAS gaz de Bordeaux
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire...