Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait du dossier: les dossiers devront être retirés sur notre plate-forme air achats après inscription gratuite sur
https://achats.nice.aeroport.fr/.
Remise des candidatures:
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures: 18.3.2020 à 12:00, délai de rigueur.
Lieux de dépôt des propositions: les dossiers doivent être déposés sur notre plate-forme air achats.
Après inscription gratuite sur
https://achats.nice.aeroport.fr/.
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme «air achats».
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plate-forme «air achats»:
https://achats.nice.aeroport.fr/.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R. 2131-11 du code susvisé.
Présentation des candidatures:
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plate-forme «air achats».
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
— la lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) avec le K bis et les attestations sociales et fiscales,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité,
— une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…),
— les références récentes du candidat et similaires à la consommation de l’aéroport (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées,
— récépissé de la déclaration d’exercice de l’activité d’achat d’électricité et de gaz pour revente,
— justification de production d’électricité et de gaz sur le territoire de la communauté européenne.
Pour le lot nº 1 «Fourniture d’énergie électrique», fournir la capacité à fournir de l’énergie verte dont chaque KWh est attesté par un certificat de garantie d’origine approuvé par Powernext (le certificat doit indiquer l’année de délivrance, le type (hydro, éolien, solaire…) et le lieu de production d’énergie ainsi que le facteur d’émission associé).
Démarche qualité, sécurité, environnement:
Système de management certifié (ex: ISO 9001…);
Note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
Selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.