Fourniture d'électricité/tarif C5 pour les services du Département de Maine-et-Loire et du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire
— accord-cadre à marchés subséquents conforme aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 1 alinéa du code de la commande publique;
— accord-cadre multi-attributaire: le nombre minimal de titulaires est à fixé à trois, le nombre maximal est fixé à 5;
— l'accord-cadre est passé pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification:
—— les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents;
—— le premier marché subséquent est passé pour une durée d'un an, le second marché subséquent est passé pour une durée de deux ans;
— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum:
—— les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 1850 Mwh (département: 750 Mwh — SDIS: 1100 Mwh);
—— la date de prise d'effet du premier marché subséquent est fixée au 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 b boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814419📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité/tarif C5 pour les services du Département de Maine-et-Loire et du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de...”
Titre
Fourniture d'électricité/tarif C5 pour les services du Département de Maine-et-Loire et du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire
FCS/AC/2020/63
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“— accord-cadre à marchés subséquents conforme aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 1 alinéa du code de la commande publique;
— accord-cadre...”
Brève description
— accord-cadre à marchés subséquents conforme aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 1 alinéa du code de la commande publique;
— accord-cadre multi-attributaire: le nombre minimal de titulaires est à fixé à trois, le nombre maximal est fixé à 5;
— l'accord-cadre est passé pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification:
—— les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents;
—— le premier marché subséquent est passé pour une durée d'un an, le second marché subséquent est passé pour une durée de deux ans;
— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum:
—— les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 1850 Mwh (département: 750 Mwh — SDIS: 1100 Mwh);
—— la date de prise d'effet du premier marché subséquent est fixée au 1.1.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Description du marché: Fourniture d'électricité (tarif C5) aux services du Département et du SDIS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance;
— délai...”
— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance;
— délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres des membres du groupement;
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
—— production de faux renseignements ou documents;
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité (coordonnateur du groupement) — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité (coordonnateur du groupement);
— la mise en ligne des documents de la consultation est totale;
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2021;
— unité de compte: euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 164-398125 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre à marchés subséquents conforme aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 1 alinéa du code de la commande publique;
— accord-cadre...”
Brève description
— accord-cadre à marchés subséquents conforme aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 1 alinéa du code de la commande publique;
— accord-cadre multi-attributaire: le nombre minimal de titulaires est à fixé à trois, le nombre maximal est fixé à cinq;
— l'accord-cadre est passé pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification;
— les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents;
— le premier marché subséquent est passé pour une durée d'un an, le second marché subséquent est passé pour une durée de deux ans;
— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum;
— les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 1 850 Mwh (département: 750 Mwh — SDIS: 1 100 Mwh);
— la date de prise d'effet du premier marché subséquent est fixée au 1.1.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/1851
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/1852
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“La valeur totale du marché indiquée pour chaque titulaire correspond à un montant estimé de l'accord-cadre en (TTC).” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 217-530402 (2020-11-02)