Fourniture d'électricité, de gaz et services associés

SDIS 86

Le marché porte sur la fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu sur site et services associés en vue de pourvoir aux besoins de l'ensemble des bâtiments du SDIS 86 situés sur le département de la Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Qui ?

• SDIS 86

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: M200005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 86
Adresse postale: BP 60120, 11 avenue Galillée
Code postal: 86961
Commune postale: Futuroscope-Chasseneuil
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis86.net/ 🌏
Courrier électronique: service.achat@sdis86.net 📧
Téléphone: +33 549491846 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_E9I_luoSYj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_E9I_luoSYj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437108
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour les titulaires de l'accord cadre du lot 1 et 2, une mise en concurrence pour l'attribution du marché subséquent aurai lieu le 18.11.2020 pour une remise des offres au 24.11.2020 (12:00).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'électricité et de services associés pour l'ensemble des établissements énumérés dans le règlement de la consultation dont le gestionnaire du réseau de distribution est le Enedis. Le marché subséquent qui suivra l'accord cadre aurai une durée de trois ans à compter de la date du début de la fourniture. La date prévisionnelle du début de la fourniture est le 1.1.2021.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Pour les titulaires de l'accord cadre du lot 1 et 2, une mise en concurrence pour l'attribution du marché subséquent aurai lieu le 18.11.2020 pour une remise des offres au 24.11.2020 (12:00).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'électricité et de services associés pour l'ensemble des établissements énumérés dans le règlement de la consultation dont le gestionnaire du réseau de distribution est le SRD. Le marché subséquent qui suivra l'accord cadre aurai une durée de trois ans à compter de la date du début de la fourniture. La date prévisionnelle du début de la fourniture est le 1.1.2021.

Informations complémentaires:

Pour les titulaires de l'accord cadre du lot 1 et 2, une mise en concurrence pour l'attribution du marché subséquent aurai lieu le 18.11.2020 pour une remise des offres au 24 .11.2020 (12:00).

Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de gaz et de services associés pour l'ensemble des établissements énumérés dans le règlement de la consultation dont le gestionnaire du réseau de distribution est le Soregies/SRD. Le marché subséquent qui suivra l'accord cadre aurai une durée de trois ans à compter de la date du début de la fourniture. La date prévisionnelle du début de la fourniture est le 1.1.2021.

Informations complémentaires:

Pour les titulaires de l'accord cadre du lot 3 et 4, une mise en concurrence pour l'attribution du marché subséquent aurai lieu le 19.11.2020 pour une remise des offres au 26.11.2020 (12:00).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de gaz et de services associés pour l'ensemble des établissements énumérés dans le règlement de la consultation dont le gestionnaire du réseau de distribution est le GRDF. Le marché subséquent qui suivra l'accord cadre aurai une durée de trois ans à compter de la date du début de la fourniture. La date prévisionnelle du début de la fourniture est le 1.1.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture…

… d'électricité, délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie;

… de gaz naturel, délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément à l'article L 443-1 du code de l'énergie, dans la catégorie «des clients non domestiques»;

— en cas de groupement, fournir un DC1 dûment complété aux cadres E et H;

— présentation d'une liste des principales références portant sur la fourniture et services associés concernant l'objet de l'accord cadre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire, et son plan de redressement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En concordance avec l'article R. 2143-4 du CCP le candidat peut envoyer ces déclaration sous la forme d'un document unique de marché européen DUME;

— le mémoire du candidat pour la fourniture de l'électricité et un pour la fourniture du gaz naturel;

— l'acte d'engagement «Accord-cadre» dûment complété et signé;

— l'acte d'engagement «Marché subséquent» sera à envoyer le jour de la remise des offres de la mise en concurrence des marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Département de la Vienne (France)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_E9I_luoSYj 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_E9I_luoSYj 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les questions et tous renseignements complémentaires concernant la passation de cet accord cadre seront posés exclusivement sur le profil acheteur du SDIS 86 via le module questions/réponses. La date limite des questions est fixée au 13.10.2020. Pour toutes questions ou renseignements complémentaires posés au-delà de la datte limite d'envoi de candidatures, le SDIS 86 n'apportera pas de réponse. La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents sera organisée aux dates lot nº 1 et nº 2: mise en concurrence le 18.11.2020 pour une remise des offres au 24.11.2020 (12:00), lot nº 3 et nº 4: mise en concurrence le 19.11.2020 pour une remise des offres le 26.11.2020 (12:00).

Les candidats auront à remettre au SDIS de la Vienne, le bordereau des prix complétés et un acte d'engagement signé. Le bordereau devra être transmis en version Excel (signé ou non) ou équivalent. Le candidat pourra joindre ce bordereau de prix en format pdf. Le SDIS de la Vienne avisera l'attributaire du marché subséquent le jour même de la remise des offres avant 18h30. Le marché subséquent sera notifié à l'attributaire une fois le délai de recours épuisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Directe Nouvelle Acquitane
Adresse postale: pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 182-437108 (2020-09-14)

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