Le marché porte sur la fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu sur site et services associés en vue de pourvoir aux besoins de l'ensemble des bâtiments du SDIS 86 situés sur le département de la Vienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité, de gaz et services associés
M200005
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu sur site et services associés en vue de pourvoir aux besoins de l'ensemble des...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu sur site et services associés en vue de pourvoir aux besoins de l'ensemble des bâtiments du SDIS 86 situés sur le département de la Vienne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et de services associés pour l'ensemble des établissements énumérés dans le règlement de la consultation dont le gestionnaire du...”
Description du marché
Fourniture d'électricité et de services associés pour l'ensemble des établissements énumérés dans le règlement de la consultation dont le gestionnaire du réseau de distribution est le Enedis. Le marché subséquent qui suivra l'accord cadre aurai une durée de trois ans à compter de la date du début de la fourniture. La date prévisionnelle du début de la fourniture est le 1.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Pour les titulaires de l'accord cadre du lot 1 et 2, une mise en concurrence pour l'attribution du marché subséquent aurai lieu le 18.11.2020 pour une...”
Informations complémentaires
Pour les titulaires de l'accord cadre du lot 1 et 2, une mise en concurrence pour l'attribution du marché subséquent aurai lieu le 18.11.2020 pour une remise des offres au 24.11.2020 (12:00).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et de services associés pour l'ensemble des établissements énumérés dans le règlement de la consultation dont le gestionnaire du...”
Description du marché
Fourniture d'électricité et de services associés pour l'ensemble des établissements énumérés dans le règlement de la consultation dont le gestionnaire du réseau de distribution est le SRD. Le marché subséquent qui suivra l'accord cadre aurai une durée de trois ans à compter de la date du début de la fourniture. La date prévisionnelle du début de la fourniture est le 1.1.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour les titulaires de l'accord cadre du lot 1 et 2, une mise en concurrence pour l'attribution du marché subséquent aurai lieu le 18.11.2020 pour une...”
Informations complémentaires
Pour les titulaires de l'accord cadre du lot 1 et 2, une mise en concurrence pour l'attribution du marché subséquent aurai lieu le 18.11.2020 pour une remise des offres au 24 .11.2020 (12:00).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Fourniture de gaz et de services associés pour l'ensemble des établissements énumérés dans le règlement de la consultation dont le gestionnaire du réseau de...”
Description du marché
Fourniture de gaz et de services associés pour l'ensemble des établissements énumérés dans le règlement de la consultation dont le gestionnaire du réseau de distribution est le Soregies/SRD. Le marché subséquent qui suivra l'accord cadre aurai une durée de trois ans à compter de la date du début de la fourniture. La date prévisionnelle du début de la fourniture est le 1.1.2021.
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Informations complémentaires:
“Pour les titulaires de l'accord cadre du lot 3 et 4, une mise en concurrence pour l'attribution du marché subséquent aurai lieu le 19.11.2020 pour une...”
Informations complémentaires
Pour les titulaires de l'accord cadre du lot 3 et 4, une mise en concurrence pour l'attribution du marché subséquent aurai lieu le 19.11.2020 pour une remise des offres au 26.11.2020 (12:00).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz et de services associés pour l'ensemble des établissements énumérés dans le règlement de la consultation dont le gestionnaire du réseau de...”
Description du marché
Fourniture de gaz et de services associés pour l'ensemble des établissements énumérés dans le règlement de la consultation dont le gestionnaire du réseau de distribution est le GRDF. Le marché subséquent qui suivra l'accord cadre aurai une durée de trois ans à compter de la date du début de la fourniture. La date prévisionnelle du début de la fourniture est le 1.1.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture d'électricité, délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément à l'article L. 333-1...”
Liste et brève description des conditions
— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture d'électricité, délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie;
— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément à l'article L 443-1 du code de l'énergie, dans la catégorie «des clients non domestiques»;
— en cas de groupement, fournir un DC1 dûment complété aux cadres E et H;
— présentation d'une liste des principales références portant sur la fourniture et services associés concernant l'objet de l'accord cadre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire, et son plan de redressement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En concordance avec l'article R. 2143-4 du CCP le candidat peut envoyer ces déclaration sous la forme d'un document unique de marché européen DUME;
— le mémoire du candidat pour la fourniture de l'électricité et un pour la fourniture du gaz naturel;
— l'acte d'engagement «Accord-cadre» dûment complété et signé;
— l'acte d'engagement «Marché subséquent» sera à envoyer le jour de la remise des offres de la mise en concurrence des marchés subséquents.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Vienne (France)
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les questions et tous renseignements complémentaires concernant la passation de cet accord cadre seront posés exclusivement sur le profil acheteur du SDIS...”
Les questions et tous renseignements complémentaires concernant la passation de cet accord cadre seront posés exclusivement sur le profil acheteur du SDIS 86 via le module questions/réponses. La date limite des questions est fixée au 13.10.2020. Pour toutes questions ou renseignements complémentaires posés au-delà de la datte limite d'envoi de candidatures, le SDIS 86 n'apportera pas de réponse. La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents sera organisée aux dates lot nº 1 et nº 2: mise en concurrence le 18.11.2020 pour une remise des offres au 24.11.2020 (12:00), lot nº 3 et nº 4: mise en concurrence le 19.11.2020 pour une remise des offres le 26.11.2020 (12:00).
Les candidats auront à remettre au SDIS de la Vienne, le bordereau des prix complétés et un acte d'engagement signé. Le bordereau devra être transmis en version Excel (signé ou non) ou équivalent. Le candidat pourra joindre ce bordereau de prix en format pdf. Le SDIS de la Vienne avisera l'attributaire du marché subséquent le jour même de la remise des offres avant 18h30. Le marché subséquent sera notifié à l'attributaire une fois le délai de recours épuisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Directe Nouvelle Acquitane
Adresse postale: pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 182-437108 (2020-09-14)