La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «le code») conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: EM/JW/20/041
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «le code») conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin – bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244879
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“A/ À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com les documents suivants pour la phase de candidature:”
Source: OJS 2020/S 101-244879 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.
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Total value of the procurement: 319842.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010184
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244879
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée...”
En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:
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Source: OJS 2021/S 006-010184 (2021-01-06)