Fourniture d'articles funéraires pour la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, avec seulement un montant maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti (montants maxi):
— lot nº 1: cercueils et reliquaires: 50 000 EUR,
— lot nº 2: capitons: 6 000 EUR,
— lot nº 3: urnes et emballage pour urne: 2 500 EUR,
— lot nº 4: emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires: 2 500 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carles
• M2F

Qui ?

• Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles funéraires
Numéro de référence: Ao20-05
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, avec seulement un montant maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti (montants maxi): — lot nº 1: cercueils et reliquaires: 50 000 EUR, — lot nº 2: capitons: 6 000 EUR, — lot nº 3: urnes et emballage pour urne: 2 500 EUR, — lot nº 4: emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires: 2 500 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Cercueils 📦
Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2020-12-28 📅
Date de fin: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461449
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — délivrance du DCE: l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info — modifications importantes: quinze jours francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la DLRO. Modifications mineures: six jours avant la DLRO, pièces candidatures: formulaire DC1 + formulaire DC2 + déclaration sur l'honneur (le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + lorsque le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés + déclarations appropriées de banques pour les société nouvelles + chiffre d'affaire global du candidat sur les trois dernier exercices + références professionnelles des travaux de même nature au cours des trois dernières années + moyens matériels + moyens humains + qualification professionnelle pour uniquement le lot 1 agréments ministériels, délivrés par la direction générale de la santé (cf. arrêté du 30.1.2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation) l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme de DUME qui se substitue aux formulaire DC1, DC2, DC4. Pièces de l'offre pour chaque lot: l'acte d'engagement avec le % de remise consenti sur les fournitures ne figurant pas au BPU + BPU + DQE + mémoire technique + les fiches techniques (descriptif) de tous les produits figurant au BPU + pour seulement le lot 2 «Capitons» les échantillons de tous les produits mentionnés dans le BPU lot 2, ligne 1 à 10, accompagnés de leur fiche technique. Remise des pli par voie électronique obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.info — critères d'attribution pour chacun des lots: prix montant DQE: 40 points valeur technique: 60 points dont VT1 30 points: qualité, esthétisme et caractéristiques des produits proposés (pour le lot 2: en complément des fiches techniques, il sera procédé à une évaluation de la qualité et de l'esthétisme des échantillons), VT2 15 points: présentation des mesures mises en œuvre pour assurer l'exécution du présent marché, VT3 10 points: qualité et esthétisme des présentoirs, VT4 5 points: développement durable et respect de l'environnement l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les demandes de renseignements complémentaires doivent intervenir au plus tard huit jours avant DLRO.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: cercueils et reliquaires: 50 000 EUR,

— lot nº 2: capitons: 6 000 EUR,

— lot nº 3: urnes et emballage pour urne: 2 500 EUR,

— lot nº 4: emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires: 2 500 EUR.

Valeur totale estimée: 244 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cercueils et reliquaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne:

— les cercueils d'inhumation et de crémation adultes de taille standard, et enfants,

— les cercueils hermétiques de taille standard, et enfants avec colle et filtre épurateurs de gaz,

— les reliquaires.

Description des renouvellements:

La durée initiale des marchés est de douze mois. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 28.12.2020.

Intitulé du lot: Capitons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les capitons concernés par le marché sont confectionnés en tous types de tissu, naturel ou synthétique, pouvant être utilisé dans la fabrication de cet accessoire.

Intitulé du lot: Urnes et emballage pour urne
Numéro du lot: 3
Brève description:

La contenance des urnes sera de 3 l (minimum) à 4 l. Elles pourront être en métal, solubles, en granit, en bois ou en carton selon leur destination. Les formes seront classiques et adaptées à leur destination.

Intitulé du lot: Emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires
Numéro du lot: 4
Brève description: Les emblèmes devant être proposés pour tous les cultes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix: contenu du contexte actuel, les prix doivent inclure toutes les mesures sanitaires mises en place dans le cadre du Covid-19 ou de toute autre épidémie ou pandémie. Le marché est conclu sur la base des prix unitaires. Le BPU n'étant pas exhaustif, la commune se réserve la possibilité de commander des fournitures référencées au sein du (ou des) catalogue(s) et/ou d'une liste de prix publics remis par le titulaire dans le cadre de son offre. Les prix sont révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.112009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;

— référé contractuel: au plus tard le 31

— recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2020/S 192-461449 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, avec seulement un montant maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti (montants maximaux): — lot nº 1: cercueils et reliquaires: 50 000 EUR; — lot nº 2: capitons: 6 000 EUR; — lot nº 3: urnes et emballage pour urne: 2 500 EUR; — lot 4: emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires: 2 500 EUR.

Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-000512
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-461449
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les marchés débuteront le 28.12.2020 pour une durée initiale de douze mois. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La durée maximale des marchés est de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: cercueils et reliquaires: 50 000 EUR;

— lot nº 2: capitons: 6 000 EUR;

— lot nº 3: urnes et emballage pour urne: 2 500 EUR;

— lot 4: emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires: 2 500 EUR.

— les cercueils d'inhumation et de crémation adultes de taille standard, et enfants;

— les cercueils hermétiques de taille standard, et enfants avec colle et filtre épurateurs de gaz;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: M2F
Adresse postale: 32 avenue Guynemer
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Carles
Adresse postale: ZA La Salieire
Commune postale: Sonnac
Code postal: 12700
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours se fait en application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché référé contractuel: au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 001-000512 (2020-12-30)

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