Fourniture d'articles funéraires pour la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, avec seulement un montant maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti (montants maxi):
— lot nº 1: cercueils et reliquaires: 50 000 EUR,
— lot nº 2: capitons: 6 000 EUR,
— lot nº 3: urnes et emballage pour urne: 2 500 EUR,
— lot nº 4: emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires: 2 500 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490387972 📞
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles funéraires pour la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue Ao20-05”
Produits/services: Articles funéraires 📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cercueils et reliquaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cercueils 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne: — les cercueils d'inhumation et de crémation adultes de taille standard, et enfants, — les cercueils hermétiques de taille standard, et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-28 📅
Date de fin: 2021-12-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale des marchés est de douze mois. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'exécution de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Capitons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires 📦
Description du marché:
“Les capitons concernés par le marché sont confectionnés en tous types de tissu, naturel ou synthétique, pouvant être utilisé dans la fabrication de cet accessoire.”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Urnes et emballage pour urne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La contenance des urnes sera de 3 l (minimum) à 4 l. Elles pourront être en métal, solubles, en granit, en bois ou en carton selon leur destination. Les...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Les emblèmes devant être proposés pour tous les cultes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix: contenu du contexte actuel, les prix doivent inclure toutes les mesures sanitaires mises en place dans le cadre du Covid-19 ou de toute autre épidémie...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.112009 relatif...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-461449 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles funéraires pour la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue Ao20-05”
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le marché concerne: — les cercueils d'inhumation et de crémation adultes de taille standard, et enfants; — les cercueils hermétiques de taille standard, et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-461449

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cercueils et reliquaires
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: M2F
Adresse postale: 32 avenue Guynemer
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Capitons
Nom et adresse du contractant
Nom: Carles
Adresse postale: ZA La Salieire
Commune postale: Sonnac
Code postal: 12700
Région: Aveyron 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Urnes et emballage pour urne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les marchés débuteront le 28.12.2020 pour une durée initiale de douze mois. Ils sont renouvelables trois...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours se fait en application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 001-000512 (2020-12-30)