Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, avec seulement un montant maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti (montants maxi):
— lot nº 1: cercueils et reliquaires: 50 000 EUR,
— lot nº 2: capitons: 6 000 EUR,
— lot nº 3: urnes et emballage pour urne: 2 500 EUR,
— lot nº 4: emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires: 2 500 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles funéraires pour la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Ao20-05”
Produits/services: Articles funéraires📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, avec seulement un montant maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti (montants maxi):
— lot nº 1: cercueils et reliquaires: 50 000 EUR,
— lot nº 2: capitons: 6 000 EUR,
— lot nº 3: urnes et emballage pour urne: 2 500 EUR,
— lot nº 4: emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires: 2 500 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cercueils et reliquaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cercueils📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne:
— les cercueils d'inhumation et de crémation adultes de taille standard, et enfants,
— les cercueils hermétiques de taille standard, et...”
Description du marché
Le marché concerne:
— les cercueils d'inhumation et de crémation adultes de taille standard, et enfants,
— les cercueils hermétiques de taille standard, et enfants avec colle et filtre épurateurs de gaz,
— les reliquaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-28 📅
Date de fin: 2021-12-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale des marchés est de douze mois. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'exécution de...”
Description des renouvellements
La durée initiale des marchés est de douze mois. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 28.12.2020.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Capitons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Description du marché:
“Les capitons concernés par le marché sont confectionnés en tous types de tissu, naturel ou synthétique, pouvant être utilisé dans la fabrication de cet accessoire.”
Description du marché
Les capitons concernés par le marché sont confectionnés en tous types de tissu, naturel ou synthétique, pouvant être utilisé dans la fabrication de cet accessoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urnes et emballage pour urne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La contenance des urnes sera de 3 l (minimum) à 4 l. Elles pourront être en métal, solubles, en granit, en bois ou en carton selon leur destination. Les...”
Description du marché
La contenance des urnes sera de 3 l (minimum) à 4 l. Elles pourront être en métal, solubles, en granit, en bois ou en carton selon leur destination. Les formes seront classiques et adaptées à leur destination.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Les emblèmes devant être proposés pour tous les cultes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix: contenu du contexte actuel, les prix doivent inclure toutes les mesures sanitaires mises en place dans le cadre du Covid-19 ou de toute autre épidémie...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix: contenu du contexte actuel, les prix doivent inclure toutes les mesures sanitaires mises en place dans le cadre du Covid-19 ou de toute autre épidémie ou pandémie. Le marché est conclu sur la base des prix unitaires. Le BPU n'étant pas exhaustif, la commune se réserve la possibilité de commander des fournitures référencées au sein du (ou des) catalogue(s) et/ou d'une liste de prix publics remis par le titulaire dans le cadre de son offre. Les prix sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — délivrance du DCE: l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info — modifications importantes: quinze jours francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la DLRO. Modifications mineures: six jours avant la DLRO, pièces candidatures: formulaire DC1 + formulaire DC2 + déclaration sur l'honneur (le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + lorsque le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés + déclarations appropriées de banques pour les société nouvelles + chiffre d'affaire global du candidat sur les trois dernier exercices + références professionnelles des travaux de même nature au cours des trois dernières années + moyens matériels + moyens humains + qualification professionnelle pour uniquement le lot 1 agréments ministériels, délivrés par la direction générale de la santé (cf. arrêté du 30.1.2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation) l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme de DUME qui se substitue aux formulaire DC1, DC2, DC4. Pièces de l'offre pour chaque lot: l'acte d'engagement avec le % de remise consenti sur les fournitures ne figurant pas au BPU + BPU + DQE + mémoire technique + les fiches techniques (descriptif) de tous les produits figurant au BPU + pour seulement le lot 2 «Capitons» les échantillons de tous les produits mentionnés dans le BPU lot 2, ligne 1 à 10, accompagnés de leur fiche technique. Remise des pli par voie électronique obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.info — critères d'attribution pour chacun des lots: prix montant DQE: 40 points valeur technique: 60 points dont VT1 30 points: qualité, esthétisme et caractéristiques des produits proposés (pour le lot 2: en complément des fiches techniques, il sera procédé à une évaluation de la qualité et de l'esthétisme des échantillons), VT2 15 points: présentation des mesures mises en œuvre pour assurer l'exécution du présent marché, VT3 10 points: qualité et esthétisme des présentoirs, VT4 5 points: développement durable et respect de l'environnement l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les demandes de renseignements complémentaires doivent intervenir au plus tard huit jours avant DLRO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.112009 relatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.112009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;
— référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);
— recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2020/S 192-461449 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles funéraires pour la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Ao20-05”
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, avec seulement un montant maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti (montants maximaux):
— lot nº 1: cercueils et reliquaires: 50 000 EUR;
— lot nº 2: capitons: 6 000 EUR;
— lot nº 3: urnes et emballage pour urne: 2 500 EUR;
— lot 4: emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires: 2 500 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché concerne:
— les cercueils d'inhumation et de crémation adultes de taille standard, et enfants;
— les cercueils hermétiques de taille standard, et...”
Description du marché
Le marché concerne:
— les cercueils d'inhumation et de crémation adultes de taille standard, et enfants;
— les cercueils hermétiques de taille standard, et enfants avec colle et filtre épurateurs de gaz;
— les reliquaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-461449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cercueils et reliquaires
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: M2F
Adresse postale: 32 avenue Guynemer
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Capitons
Nom et adresse du contractant
Nom: Carles
Adresse postale: ZA La Salieire
Commune postale: Sonnac
Code postal: 12700
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Urnes et emballage pour urne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les marchés débuteront le 28.12.2020 pour une durée initiale de douze mois. Ils sont renouvelables trois...”
Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les marchés débuteront le 28.12.2020 pour une durée initiale de douze mois. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La durée maximale des marchés est de 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours se fait en application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'introduction des recours se fait en application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);
— recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 001-000512 (2020-12-30)