Afin d'avoir une vision quant à la production des prairies permanentes, artificielles et temporaires sur le territoire, notamment à l'échelle de la commune (maille de reconnaissance en calamité agricole), et par rapport à une référence quinquennale olympique (période de référence définie par la réglementation européenne), le ministère chargé de l'agriculture souhaite disposer d'analyses issues de deux indices établis sur des bases méthodologiques différentes (lot nº 1 pour une méthode basée sur l'indice NDVI (Normalized Difference Vegetation Index), lot nº 2 pour une méthode alternative se basant sur un autre indice) et dont les résultats seront disponibles à différentes échelles géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'analyses sur la production des prairies à partir d'images satellites
DGPE-2020-059”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Afin d'avoir une vision quant à la production des prairies permanentes, artificielles et temporaires sur le territoire, notamment à l'échelle de la commune...”
Brève description
Afin d'avoir une vision quant à la production des prairies permanentes, artificielles et temporaires sur le territoire, notamment à l'échelle de la commune (maille de reconnaissance en calamité agricole), et par rapport à une référence quinquennale olympique (période de référence définie par la réglementation européenne), le ministère chargé de l'agriculture souhaite disposer d'analyses issues de deux indices établis sur des bases méthodologiques différentes (lot nº 1 pour une méthode basée sur l'indice NDVI (Normalized Difference Vegetation Index), lot nº 2 pour une méthode alternative se basant sur un autre indice) et dont les résultats seront disponibles à différentes échelles géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Estimation de la pousse des prairies selon une méthode utilisant l'indice NDVI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fournir une estimation de la pousse des prairies cumulée d'avril à octobre inclus sur la base d'un indicateur de pousse se basant sur l'indice NDVI.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournir une estimation de la pousse des prairies selon une méthode alternative utilisant un autre indice que le NDVI” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Estimation de la pousse des prairies selon une méthode alternative utilisant un autre indice que le NDVI.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 1144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de...”
Nom
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
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Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2020/S 188-454064 (2020-09-23)
Informations complémentaires (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin d'avoir une vision quant à la production des prairies permanentes, artificielles et temporaires sur le territoire, notamment à l'échelle de la commune...”
Brève description
Afin d'avoir une vision quant à la production des prairies permanentes, artificielles et temporaires sur le territoire, notamment à l'échelle de la commune (maille de reconnaissance en calamité agricole), et par rapport à une référence quinquennale olympique (période de référence définie par la réglementation européenne), le ministère chargé de l'agriculture souhaite disposer d'analyses issues de deux indices établis sur des bases méthodologiques différentes (lot nº 1 pour une méthode basée sur l'indice NDVI (Normalized difference vegetation index), lot nº 2 pour une méthode alternative se basant sur un autre indice) et dont les résultats seront disponibles à différentes échelles géographiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 188-454064
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée de l'accord-cadre en mois: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché; est conclu pour une durée de deux (2) ans hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes:
—...”
Texte
Le marché; est conclu pour une durée de deux (2) ans hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes:
— le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an;
— la durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis d'un mois. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent de s'exécuter jusqu'à leur terme.
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Source: OJS 2020/S 207-505349 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 7 SP
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin d'avoir une vision quant à la production des prairies permanentes, artificielles et temporaires sur le territoire, notamment à l'échelle de la commune...”
Brève description
Afin d'avoir une vision quant à la production des prairies permanentes, artificielles et temporaires sur le territoire, notamment à l'échelle de la commune (maille de reconnaissance en calamité agricole), et par rapport à une référence quinquennale olympique (période de référence définie par la règlementation européenne), le ministère chargé de l'agriculture souhaite disposer d'analyses issues de deux indices établis sur des bases méthodologiques différentes (lot n 1 pour une méthode basée sur l'indice NDVI (Normalized Difference Vegetation Index), lot n 2 pour une méthode alternative se basant sur un autre indice) et dont les résultats seront disponibles à différentes échelles géographiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie présentée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Présentations des moyens matériels et logiciels et des autres outils à disposition du prestataire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution, conditions de livraison, service après-vente et assistance technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGPE 2020 059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Estimation de la pousse des prairies selon une méthode utilisant l'indice NDVI
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosys Europe SARL
Adresse postale: Chemin de Beaufort 12, C/O CDC Avocats SARL 1162, St-Prex. Suisse
Commune postale: St-Prex. Suisse
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Estimation de la pousse des prairies selon une méthode alternative utilisant un autre indice que le NDVI”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kermap SAS
Adresse postale:
“Digital Square, bureau 202, 1137a avenue des Champs-Blancs, 35510 Cesson-Sévigné”
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 600 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la...”
Nom
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
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Source: OJS 2021/S 005-007403 (2021-01-05)