Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA
Le présent accord-cadre ayant pour objet «fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA» est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites...”
Titre
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA
2019_165963_Achat electricite C5
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre ayant pour objet «fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse...”
Brève description
Le présent accord-cadre ayant pour objet «fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA» est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert.
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine du groupe Valophis/Maison familiale de Provence et l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges.”
Description du marché:
“Il s'agit de prestations liées à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse...”
Description du marché
Il s'agit de prestations liées à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (e-DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des documents à produire, article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social du groupe Valophis.
“Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins. Le candidat ne...”
Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins. Le candidat ne présentera pas de variante au stade de l'accord-cadre [section II.2.10)]. Le présent accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires [section IV.1.3)]. En complément du point «II.2.5) Critères d'attribution», les critères de jugement des offres seront pondérés, comme suit: «Qualité de l'organisation» qui a une pondération de 70 % comportant des sous-critères à savoir:
— qualité de l'organisation (20 %);
— capacité d'accès à la production (20 %);
— processus de gestion (10 %);
— facturation (10 %); et
— optimisation tarifaire (10 %).
Le critère «Prix» a une pondération de 30 % comportant des sous-critères à savoir:
— prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix 100 %;
— marché (20 %); et
— prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix ARENH (10 %).
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCP suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre de copie de sauvegarde, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (annexe 3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 198-479207 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites...”
Titre
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva
2019_165963_Achat electricite C5
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Brève description:
“Le présent accord-cadre ayant pour objet «Fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse...”
Brève description
Le présent accord-cadre ayant pour objet «Fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva» est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6815069.37 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations liées à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse...”
Description du marché
Il s'agit de prestations liées à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-479207
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 39_8040
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites...”
Titre
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva (accord-cadre à MS)
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-idf-edfcollectivites-marchespublics@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6815069.37 💰
“Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP. Les pièces des accords-cadres et du marché subséquent...”
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP. Les pièces des accords-cadres et du marché subséquent sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
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Source: OJS 2021/S 041-102198 (2021-02-24)