Fouilles archéologiques préventives sur le fleuve La Charente entre Port d'envaux et Saint Savinien

Cons. départ. de la Charente-Maritime

L'opération d'archéologie préventive a pour objectifs principaux:
— le contrôle du respect des limites altimétriques du dévasement imposés sur les neuf secteurs sensibles définis;
— etudier les éventuels vestiges présents qui seront mis à jour.
Cette demande comprend:
— une étude documentaire générale du site;
— des études de mesures à chaque campagne de dragage sur les neuf zones sensibles;
— des études spécifiques adaptées à la nature des vestiges susceptibles d'être mis à jour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVEHA

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 20ISMJ14
Brève description:

L'opération d'archéologie préventive a pour objectifs principaux: — le contrôle du respect des limites altimétriques du dévasement imposés sur les neuf secteurs sensibles définis; — etudier les éventuels vestiges présents qui seront mis à jour. Cette demande comprend: — une étude documentaire générale du site; — des études de mesures à chaque campagne de dragage sur les neuf zones sensibles; — des études spécifiques adaptées à la nature des vestiges susceptibles d'être mis à jour.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234543
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les variantes libres seront autorisées à la condition que les prescriptions de l'arrêté préfectoral, joint dans l'appel d'offre, soient respectées. L'Arrêté fera partie du DCE qui sera annexé aux candidats admis. Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération d'archéologie préventive a pour objectifs principaux:

— le contrôle du respect des limites altimétriques du dévasement imposés sur les neuf secteurs sensibles définis;

— etudier les éventuels vestiges présents qui seront mis à jour.

Cette demande comprend:

— une étude documentaire générale du site;

— des études de mesures à chaque campagne de dragage sur les neuf zones sensibles;

— des études spécifiques adaptées à la nature des vestiges susceptibles d'être mis à jour.

Accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum exécuté à bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions particulières de participation nécessaires à l'agrément de la candidature: Le prestataire devra être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir le domaine subaquatique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif fictif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans un premier temps, il s'agit d'un appel à la candidature. Le nombre maximum de candidats sera limité à quatre. La sélection des candidats agréés sera effectuée selon les critères et la notation suivante:

— garanties et capacités techniques et financières au vu du DC1 (deux points);

— références (quatre points).

Dans un second temps, le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats sélectionnés afin qu'ils établissent leur offre.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 098-234543 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fouilles archéologiques préventives sur le fleuve La Charente.
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613315
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234543
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Eveha
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 247-613315 (2020-12-14)

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