L'opération d'archéologie préventive a pour objectifs principaux:
— le contrôle du respect des limites altimétriques du dévasement imposés sur les neuf secteurs sensibles définis;
— etudier les éventuels vestiges présents qui seront mis à jour.
Cette demande comprend:
— une étude documentaire générale du site;
— des études de mesures à chaque campagne de dragage sur les neuf zones sensibles;
— des études spécifiques adaptées à la nature des vestiges susceptibles d'être mis à jour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fouilles archéologiques préventives sur le fleuve La Charente entre Port d'envaux et Saint Savinien
20ISMJ14”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“L'opération d'archéologie préventive a pour objectifs principaux:
— le contrôle du respect des limites altimétriques du dévasement imposés sur les neuf...”
Brève description
L'opération d'archéologie préventive a pour objectifs principaux:
— le contrôle du respect des limites altimétriques du dévasement imposés sur les neuf secteurs sensibles définis;
— etudier les éventuels vestiges présents qui seront mis à jour.
Cette demande comprend:
— une étude documentaire générale du site;
— des études de mesures à chaque campagne de dragage sur les neuf zones sensibles;
— des études spécifiques adaptées à la nature des vestiges susceptibles d'être mis à jour.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum exécuté à bons de commande au fur et à mesure des besoins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif fictif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres seront autorisées à la condition que les prescriptions de l'arrêté préfectoral, joint dans l'appel d'offre, soient respectées. L'Arrêté...”
Informations complémentaires
Les variantes libres seront autorisées à la condition que les prescriptions de l'arrêté préfectoral, joint dans l'appel d'offre, soient respectées. L'Arrêté fera partie du DCE qui sera annexé aux candidats admis. Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— formulaire DC1, lettre de candidature,...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conditions particulières de participation nécessaires à l'agrément de la candidature: Le prestataire devra être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Conditions particulières de participation nécessaires à l'agrément de la candidature: Le prestataire devra être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir le domaine subaquatique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Dans un premier temps, il s'agit d'un appel à la candidature. Le nombre maximum de candidats sera limité à quatre. La sélection des candidats agréés sera...”
Dans un premier temps, il s'agit d'un appel à la candidature. Le nombre maximum de candidats sera limité à quatre. La sélection des candidats agréés sera effectuée selon les critères et la notation suivante:
— garanties et capacités techniques et financières au vu du DC1 (deux points);
— références (quatre points).
Dans un second temps, le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats sélectionnés afin qu'ils établissent leur offre.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 098-234543 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fouilles archéologiques préventives sur le fleuve La Charente entre Port-d'Envaux et Saint-Savinien
20ISMJ14”
Brève description: Fouilles archéologiques préventives sur le fleuve La Charente.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché: Fouilles archéologiques préventives sur le fleuve La Charente.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 750I20
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eveha
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 247-613315 (2020-12-14)