Formation au permis de conduire routier poids lourds (C) — secteur Sud

SDIS de la Loire

Formation au permis de conduire routier poids lourds (C) — secteur Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Numéro de référence: 20S0004
Brève description: Formation au permis de conduire routier poids lourds (C) — secteur Sud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Loire
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton — CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis42.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1-0yl_-kzT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1-0yl_-kzT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489486
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2021. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après: — les stagiaires sont des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, ou des personnels ATS, émanant des centres d'incendie et de secours du secteur concerné ou du CDIS; — les stagiaires sont principalement des sapeurs-pompiers volontaires (ou des personnels ATS) qui peuvent bloquer des semaines de congés, ou qui sont disponibles le soir ou en week-end, pour participer à la formation. Le prestataire devra, sous peine de pénalité, respecter les délais qu'il aura fixés dans sa proposition. En aucun cas, la durée de la formation ne devra être supérieure à neuf mois à compter de la réception du bon de commande.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28421024200020
Contact
Point de contact: Bajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1-0yl_-kzT 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2021. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:
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— les stagiaires sont des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, ou des personnels ATS, émanant des centres d'incendie et de secours du secteur concerné ou du CDIS;
— les stagiaires sont principalement des sapeurs-pompiers volontaires (ou des personnels ATS) qui peuvent bloquer des semaines de congés, ou qui sont disponibles le soir ou en week-end, pour participer à la formation.
Le prestataire devra, sous peine de pénalité, respecter les délais qu'il aura fixés dans sa proposition. En aucun cas, la durée de la formation ne devra être supérieure à neuf mois à compter de la réception du bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489486 (2020-10-12)
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France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
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