Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation au permis de conduire routier poids lourds (C) — secteur Sud
20S0004
Produits/services: Services des auto-écoles📦
Brève description: Formation au permis de conduire routier poids lourds (C) — secteur Sud.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles📦
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Formation au permis de conduire routier poids lourds (C) — secteur Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2021. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:
— les stagiaires sont des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, ou des personnels ATS, émanant des centres d'incendie et de secours du secteur concerné ou du CDIS;
— les stagiaires sont principalement des sapeurs-pompiers volontaires (ou des personnels ATS) qui peuvent bloquer des semaines de congés, ou qui sont disponibles le soir ou en week-end, pour participer à la formation.
Le prestataire devra, sous peine de pénalité, respecter les délais qu'il aura fixés dans sa proposition. En aucun cas, la durée de la formation ne devra être supérieure à neuf mois à compter de la réception du bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 202-489486 (2020-10-12)