L'objet de la consultation est la désignation du prestataire qui réalisera les missions de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation) et d'OPC du projet d'aménagement du secteur Nord des Marronniers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Avis de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DDUCV/DR/DAAF — service Marchés — unité DMOU
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com📧
Région: France🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fontaines-sur-Saône, missions de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour l'aménagement du secteur Marronniers Nord
20DDUCV023”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“L'objet de la consultation est la désignation du prestataire qui réalisera les missions de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation) et d'OPC du projet...”
Brève description
L'objet de la consultation est la désignation du prestataire qui réalisera les missions de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation) et d'OPC du projet d'aménagement du secteur Nord des Marronniers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaines-sur-Saône.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation) et d'OPC du projet d'aménagement du secteur Nord des Marronniers qui comprend: les études...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre (conception, réalisation) et d'OPC du projet d'aménagement du secteur Nord des Marronniers qui comprend: les études préliminaires/AVP/PRO/ACT/EXE/DET/OPC/AOR et GPA; et les missions complémentaires:
— MC 1: mission de coordination générale;
— MC 2: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication, de concertation et d'information des habitants et du personnel du groupe scolaire;
— MC 3: mission de réalisation du Cahier des charges architecturales urbaines environnementales et paysagères (CPAUEP), de la ou des fiche(s) de lot(s), d'assistance à l'adaptation réglementaire du PLU-H, d'assistance à la sélection du ou des opérateur(s) et à la mise au point du ou des permis de construire;
— MC4: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bât I;
— MC 5: mission de conception, de pilotage de la réalisation et d'animation d'un aménagement transitoire;
— MC 6: mission de réalisation d'une étude loi sur l'eau et du dossier technique de demande de subvention à l'agence de l'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: MC 5 (aménagement transitoire);
— tranche optionnelle nº 2: MOE (ACT à GPA avec OPC réalisation);
— tranche optionnelle nº 3: MC...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: MC 5 (aménagement transitoire);
— tranche optionnelle nº 2: MOE (ACT à GPA avec OPC réalisation);
— tranche optionnelle nº 3: MC 3 assistance sélection opérateur (s) et PC et MC4 (AMOQEU et B en phase réalisation et PC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
10:00 📅
“Précisions: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert et la date prévisionnelle de début des prestations est estimative.
Modalités de remise des...”
Précisions: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert et la date prévisionnelle de début des prestations est estimative.
Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dducv023 ou Fontaines-sur-Saône
Missions de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour l'aménagement du secteur Marronniers Nord
et doit être transmis via la plate-forme avant 16 heures la date limite de remise des offres. Forme du groupement pour la candidature: libre; les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Modalités de financement: fonds propres de la Métropole de Lyon et de la ville de Fontaines -sur-Saône.
Modalités de paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2192-19 et R. 2191-20 à 22.
Prix révisables, acomptes et avances, dans les conditions prévues par le code de la commande publique.
Procédures de recours:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 112-271970 (2020-06-08)