Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura — secteur sud: Agences routières départementales de Champagnole, Lons-le-Saunier et Saint-Claude

Département du Jura

Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 400 000,00 EUR HT par an, soit 1 600 000,00 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SJE — Agence Colas France

Qui ?

• Département du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2020rou132
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512015
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/. Dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les conditions de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 ou e-DUME ou forme libre) dûment complétée, datée et signée. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché, documents relatifs aux pouvoirs: le cas échéant, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Justification d'une identification professionnelle FNTP suivant nomenclature 2019 de la fédération nationale des travaux publics rubriques 321 et 322 (revêtement en enrobés sur voiries supportant un trafic important compris entre 150 et 750 poids-lourds par jour).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Conseil départemental du Jura.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation.

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 210-512015 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 400 000,00 EUR HT par an soit 1 600 000,00 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximal.

Valeur totale du marché: 2 792 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-106601
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512015
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué avec la note globale de 87,72/100 soit: prix des prestations 50/50 et valeur technique 37,72/50 (Moyens matériels et humains de fabrication et mise en œuvre 11,68/15 — études de formulation des enrobés jugées sur le niveau de performance de chacune des formules 10,33/15 — cohérence du contenu des sous-détails de prix 10,71/15 - organisation du contrôle intérieur 5/5). La valeur totale de l'accord-cadre indiquée ci-dessus est le montant total HT de la simulation de commande de l'institution. Le montant hors taxes de l'accord-cadre indiqué plus haut est le montant de la simulation de commande de l'offre retenue. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: SJE — Agence Colas France
Adresse postale: BP 9
Commune postale: Messia-sur-Sorne
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 2 057 778 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 043-106601 (2021-02-26)

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