Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura — secteur sud: Agences routières départementales de Champagnole, Lons-le-Saunier et Saint-Claude
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 400 000,00 EUR HT par an, soit 1 600 000,00 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura — secteur sud: Agences routières départementales de...”
Titre
Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura — secteur sud: Agences routières départementales de Champagnole, Lons-le-Saunier et Saint-Claude
2020rou132
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 400 000,00 EUR HT par an, soit 1 600 000,00 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 400 000,00 EUR HT par an, soit 1 600 000,00 EUR HT...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 400 000,00 EUR HT par an, soit 1 600 000,00 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1 ou e-DUME ou forme libre) dûment complétée, datée et signée. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou e-DUME ou forme libre) dûment complétée, datée et signée. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché, documents relatifs aux pouvoirs: le cas échéant, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants....”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Justification d'une identification professionnelle FNTP suivant nomenclature 2019 de la fédération nationale des travaux publics rubriques 321 et 322 (revêtement en enrobés sur voiries supportant un trafic important compris entre 150 et 750 poids-lourds par jour).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental du Jura.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/. Dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr
Les conditions de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 210-512015 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura — secteur sud: agences routières départementales de...”
Titre
Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura — secteur sud: agences routières départementales de Champagnole, Lons-le-Saunier et Saint-Claude
2020rou132
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 400 000,00 EUR HT par an soit 1 600 000,00 EUR HT pour...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 400 000,00 EUR HT par an soit 1 600 000,00 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 792 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 400 000,00 EUR HT par an soit 1 600 000,00 EUR HT pour...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 400 000,00 EUR HT par an soit 1 600 000,00 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020145a
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SJE — Agence Colas France
Adresse postale: BP 9
Commune postale: Messia-sur-Sorne
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 057 778 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre attribué avec la note globale de 87,72/100 soit: prix des prestations 50/50 et valeur technique 37,72/50 (Moyens matériels et humains de...”
Accord-cadre attribué avec la note globale de 87,72/100 soit: prix des prestations 50/50 et valeur technique 37,72/50 (Moyens matériels et humains de fabrication et mise en œuvre 11,68/15 — études de formulation des enrobés jugées sur le niveau de performance de chacune des formules 10,33/15 — cohérence du contenu des sous-détails de prix 10,71/15 - organisation du contrôle intérieur 5/5). La valeur totale de l'accord-cadre indiquée ci-dessus est le montant total HT de la simulation de commande de l'institution. Le montant hors taxes de l'accord-cadre indiqué plus haut est le montant de la simulation de commande de l'offre retenue. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution.
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Source: OJS 2021/S 043-106601 (2021-02-26)