Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés du département

Département de l'Ain

Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Probinord

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Brève description:

Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés du département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine — BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: herve.boyer@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474470565 📞
Fax: +33 474479922 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376128
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2020111A.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 880 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 920 880,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 920 880 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter à compter du 24.1.2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables mensuellement.

Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget départemental.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Numéro de la consultation: 2020111A.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 154-376128 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020111A1
Valeur totale du marché: 1 920 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603480
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-376128
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
40
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Probinord
Commune postale: Le Mérévillois
Code postal: 91660
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 610 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 244-603480 (2020-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)