Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés du département
Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés...”
Titre
Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés du département
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés...”
Brève description
Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés du département.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 920 880,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 880 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter à compter du 24.1.2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget départemental.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 2020111A.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 154-376128 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés...”
Titre
Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés du département
2020111A1
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 880 💰
Description
Description du marché:
“Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés...”
Description du marché
Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-376128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020111A
Titre:
“Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés...”
Titre
Fabrication, transport et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur les routes départementales de l'Ain et sur les autres propriétés du département
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Probinord
Commune postale: Le Mérévillois
Code postal: 91660
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 920 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 610 180 💰
Source: OJS 2020/S 244-603480 (2020-12-10)