Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département

Département de l'Ain

Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département. Accords-cadres à bons de commande, avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIMA Centre
• Colas Rhône-Alpes-Auvergne
• De Gata Travaux publics
• Eiffage route centre est établissement Savoie Léman
• Eiffage route centre-est établissement Savoie Léman
• Eurovia Alpes
• RMF TP
• Roger Martin Rhône-Alpes
• Travaux routiers PL Favier

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine — BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: herve.boyer@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474470565 📞
Fax: +33 474479922 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436130
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour un an: minimum: 400 000 HT; maximum: 2 000 000 HT; estimation: 1 033 541,60 (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 62 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département — agence Bugey Sud.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Pour un an: minimum: 400 000 HT; maximum: 2 000 000 HT; estimation: 1 033 541,60 (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département — agence du Haut Bugey.

Informations complémentaires:

Pour un an: minimum: 400 000 HT; maximum: 2 000 000 HT; estimation pour un an: 1 193 143,75 (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département — agence de Bellegarde Pays de Gex.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour un an: minimum: 500 000 HT; maximum: 2 500 000 HT; estimation: 1 337 272,10 (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département — agence de Bresse Revermont.

Informations complémentaires:

Pour un an: minimum: 500 000 HT; maximum: 2 500 000 HT; estimation: 1 468 774,00 (HT).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département — agence Dombes Plaine de l'Ain.

Informations complémentaires:

Pour un an: minimum: 500 000 HT; maximum: 2 500 000 HT; estimation: 1 579 217,50 (HT).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département — agence Val de Saône Bresse Sud.

Informations complémentaires:

Pour un an: minimum: 400 000 HT; maximum: 2 000 000 HT; estimation: 1 108 665,50 (HT).

Numéro du lot: 7
Brève description:

Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département — agence Val de Saône Bresse nord.

Informations complémentaires:

Pour un an: minimum: 400 000 HT; maximum: 2 000 000 HT; estimation: 805 954,50 (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Prix unitaires, révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement: 30 jours.

Financement: budget départemental.

Début d'exécution des accords-cadres à compter du 23.12.2020 ou de la date de leur notification si celle-ci est ultérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 7.0
Prix (pondération): 45.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Numéro de la consultation: 2020136a.

Le montant indiqué à l'article II.1.5 correspond aux montants maximaux cumulés des lots pour la durée totale des accords-cadres.

Le montant indiqué à l'article II.2.6 correspond à l'estimation cumulée (arrondie) de tous les lots pour un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-436130 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020136A
Brève description:

Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du département.

Valeur totale du marché: 34 106 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 avenue Alsace-Lorraine, BP 10114

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619473
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436130
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Eiffage route centre-est établissement Savoie Léman
Commune postale: Valserhone
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Travaux routiers PL Favier
Commune postale: Morestel
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 4 542 140 EUR 💰
Nom: Colas Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Saint-Denis-lès-Bourg
Valeur totale du marché: 5 157 346 EUR 💰
Nom: Eiffage route centre est établissement Savoie Léman
Valeur totale du marché: 4 798 880 EUR 💰
Nom: Eurovia Alpes
Commune postale: Certines
Nom: Roger Martin Rhône-Alpes
Commune postale: Vonnas
Valeur totale du marché: 6 218 656 EUR 💰
Nom: Rmf tp
Commune postale: Pusignan
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 631 956 EUR 💰
Nom: Axima Centre
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Valeur totale du marché: 4 270 088 EUR 💰
Nom: De Gata Travaux publics
Commune postale: Replonges
Valeur totale du marché: 3 123 212 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 249-619473 (2020-12-17)

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