Fabrication et fourniture de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile pour la Communauté de communes du Pays de Montfaucon

Communauté de communes du Pays de Montfaucon

Fabrication et fourniture de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile pour la Communauté de communes du Pays de Montfaucon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration
• Ferme de Lavée

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Montfaucon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2020CDG15-25
Brève description:

Fabrication et fourniture de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile pour la Communauté de communes du Pays de Montfaucon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Montfaucon
Adresse postale: 37 rue Centrale
Code postal: 43290
Commune postale: Montfaucon-en-Velay
Contact
Adresse Internet: https://paysdemontfaucon.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@paysdemontfaucon.fr 📧
Téléphone: +33 471657410 📞
Fax: +33 471657411 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450629
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date et heure d'ouverture mentionnées à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Portage de repas pour les crèches
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation, objet du présent marché, porte sur la fabrication sur le lieu défini par le prestataire de repas pour les crèches et les personnes âgées, et sur la fourniture globale des repas sur la Commune de Montfaucon dans un lieu déterminé par le pouvoir adjudicateur (4 avenue de la Gare — 43290 Montfaucon). La Communauté de communes se charge ensuite, en régie directe, de la livraison des repas individuel auprès des usagers sur l'ensemble de son territoire.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée totale du marché est fixée à trois ans, soit 36 mois. Une reconduction est possible une fois pour une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

La date de commencement du marché est fixée au 1.1.2021 et la fin de la prestation au 31.12.2023 (hors reconduction).

Description des options: Reconduction possible pour 24 mois supplémentaires.
Intitulé du lot: Portage de repas pour les personnes âgées
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison des repas sur la Commune de Montfaucon (4 avenue de la Gare — 43290 Montfaucon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit avoir une assise financière suffisante afin de permettre une bonne continuité du service.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du service;

— en cas de sous-traitance le candidat devra joindre, en sus de l'annexe visant à l'agrément des sous-traitants: une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à concourir, une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main d'œuvre illicite, les références et qualifications du sous-traitant quant aux prestations qui lui seront sous-traitées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— deux références souhaitées, toutefois, l'absence de référence n'est pas un motif de rejet de la candidature;

— local de confection des repas existant ou en projet suffisant en capacité au vu du service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture mentionnées à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs et biologiques de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023 ou 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 187-450629 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et fourniture de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile pour la communauté de communes du Pays de Montfaucon.

Valeur totale du marché: 749 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES du Pays de Montfaucon
Adresse postale: 37 rue centrale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006904
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450629
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le marché est passé en prix unitaires, les montants globaux indiqués tiennent donc compte d'une estimation de commandes susceptible de varier d'une année à l'autre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation, objet du présent marché, porte sur la fabrication sur le lieu défini par le prestataire de repas pour les crèches et les personnes âgées, et sur la fourniture globale des repas sur la commune de Montfaucon dans un lieu déterminé par le pouvoir adjudicateur (4 avenue de la Gare, 43290 Montfaucon). La communauté de communes se charge ensuite, en régie directe, de la livraison des repas individuel auprès des usagers sur l'ensemble de son territoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison des repas sur la commune de Montfaucon (4 avenue de la Gare, 43290 Montfaucon).

Livraison des repas sur la Commune de Montfaucon (4 avenue de la Gare, 43290 Montfaucon).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique (mémoire technique)
Performance en matière d'approvisionnements directs et biologiques
Performances en matière de développement des approvisionnements directs et biologiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: API Restauration
Adresse postale: Cuisine Centrale la Talaudière, 795 rue Georges-Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 88 750 EUR 💰
Nom: Ferme de Lavée
Adresse postale: 515 rue d'Apilhac, Lavée
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Téléphone: +33 471590000 📞
Courrier électronique: contact@fermedelavee.com 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 660 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Source: OJS 2021/S 005-006904 (2021-01-05)

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