Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et fourniture de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile pour la Communauté de communes du Pays de Montfaucon
2020CDG15-25”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Fabrication et fourniture de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile pour la Communauté de communes du Pays de Montfaucon.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portage de repas pour les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison des repas sur la Commune de Montfaucon (4 avenue de la Gare — 43290 Montfaucon).”
Description du marché:
“La prestation, objet du présent marché, porte sur la fabrication sur le lieu défini par le prestataire de repas pour les crèches et les personnes âgées, et...”
Description du marché
La prestation, objet du présent marché, porte sur la fabrication sur le lieu défini par le prestataire de repas pour les crèches et les personnes âgées, et sur la fourniture globale des repas sur la Commune de Montfaucon dans un lieu déterminé par le pouvoir adjudicateur (4 avenue de la Gare — 43290 Montfaucon). La Communauté de communes se charge ensuite, en régie directe, de la livraison des repas individuel auprès des usagers sur l'ensemble de son territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs et biologiques de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée totale du marché est fixée à trois ans, soit 36 mois. Une reconduction est possible une fois pour une durée de 24 mois conformément à l'article R....”
Description des renouvellements
La durée totale du marché est fixée à trois ans, soit 36 mois. Une reconduction est possible une fois pour une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
La date de commencement du marché est fixée au 1.1.2021 et la fin de la prestation au 31.12.2023 (hors reconduction).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction possible pour 24 mois supplémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portage de repas pour les personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
Liste et brève description des conditions
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
“Le candidat doit avoir une assise financière suffisante afin de permettre une bonne continuité du service.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du service;
— en cas de sous-traitance le candidat devra joindre, en sus de l'annexe visant à l'agrément des sous-traitants: une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à concourir, une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main d'œuvre illicite, les références et qualifications du sous-traitant quant aux prestations qui lui seront sous-traitées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— deux références souhaitées, toutefois, l'absence de référence n'est pas un motif de rejet de la candidature;
— local de confection des repas existant ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— deux références souhaitées, toutefois, l'absence de référence n'est pas un motif de rejet de la candidature;
— local de confection des repas existant ou en projet suffisant en capacité au vu du service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure d'ouverture mentionnées à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023 ou 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 187-450629 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de CNES du Pays de Montfaucon
Adresse postale: 37 rue centrale
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et fourniture de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile pour la communauté de communes du Pays de Montfaucon
2020CDG15-25”
Brève description:
“Fabrication et fourniture de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile pour la communauté de communes du Pays de Montfaucon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749 225 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison des repas sur la commune de Montfaucon (4 avenue de la Gare, 43290 Montfaucon).”
Description du marché:
“La prestation, objet du présent marché, porte sur la fabrication sur le lieu défini par le prestataire de repas pour les crèches et les personnes âgées, et...”
Description du marché
La prestation, objet du présent marché, porte sur la fabrication sur le lieu défini par le prestataire de repas pour les crèches et les personnes âgées, et sur la fourniture globale des repas sur la commune de Montfaucon dans un lieu déterminé par le pouvoir adjudicateur (4 avenue de la Gare, 43290 Montfaucon). La communauté de communes se charge ensuite, en régie directe, de la livraison des repas individuel auprès des usagers sur l'ensemble de son territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnements directs et biologiques
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison des repas sur la Commune de Montfaucon (4 avenue de la Gare, 43290 Montfaucon).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs et biologiques”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fabrication et fourniture de repas en liaison froide pour les crèches
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration
Adresse postale: Cuisine Centrale la Talaudière, 795 rue Georges-Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fabrication et fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferme de Lavée
Adresse postale: 515 rue d'Apilhac, Lavée
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Téléphone: +33 471590000📞
Courrier électronique: contact@fermedelavee.com📧
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 475 💰
“Le marché est passé en prix unitaires, les montants globaux indiqués tiennent donc compte d'une estimation de commandes susceptible de varier d'une année à l'autre.”
Le marché est passé en prix unitaires, les montants globaux indiqués tiennent donc compte d'une estimation de commandes susceptible de varier d'une année à l'autre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Source: OJS 2021/S 005-006904 (2021-01-05)