Fabrication de pièces mécaniques pour la Régie des transports métropolitains

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMV

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2021-05-20	Avis d'attribution de marché
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: JW 20 056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-419008
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

A) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devront parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé; B) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure); C) En phase ultérieure, pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants: — les prix (66 %) analysés au vu des prix proposés par le candidat au bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant total du DDED; — la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique: —— sous-critère 1 (55 %): pertinence de l'organisation proposée pour assurer la qualité des pièces fabriquées; —— sous-critère 2 (30 %): pertinence des modalités proposées par le candidat pour le traitement des non conformités techniques; —— sous-critère 3 (15 %): optimisation des délais de livraison de l'ensemble des articles du BPU. L'offre classée en 1 D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché; E) Pour le versement de l'avance prévue pour chacun des lots: — s'agissant du lot nº 1, l'avance est accordée pour chaque période (initiale et chaque année de reconduction). Elle est versée en une seule fois sur la base du montant minimal en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique; — s'agissant du lot nº 2, l'avance est accordée seulement pour la période initiale (pas d'avance pour les périodes de reconduction). Elle est versée en une seule fois sur la base du montant minimal en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

A) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devront parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé;

B) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure);

C) En phase ultérieure, pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— les prix (66 %) analysés au vu des prix proposés par le candidat au bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant total du DDED;

— la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:

—— sous-critère 1 (55 %): pertinence de l'organisation proposée pour assurer la qualité des pièces fabriquées;

—— sous-critère 2 (30 %): pertinence des modalités proposées par le candidat pour le traitement des non conformités techniques;

—— sous-critère 3 (15 %): optimisation des délais de livraison de l'ensemble des articles du BPU.

L'offre classée en 1

D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;

E) Pour le versement de l'avance prévue pour chacun des lots:

— s'agissant du lot nº 1, l'avance est accordée pour chaque période (initiale et chaque année de reconduction). Elle est versée en une seule fois sur la base du montant minimal en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique;

— s'agissant du lot nº 2, l'avance est accordée seulement pour la période initiale (pas d'avance pour les périodes de reconduction). Elle est versée en une seule fois sur la base du montant minimal en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fabrication de pièces mécaniques usinées et mécano soudées & prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal sur la durée initiale de l'accord-cadre de cinq ans est de 500 000 EUR HT, et de 100 000 EUR HT par année de reconduction. Il s'agit de réaliser des pièces mécaniques selon plan ou pièce modèle, à l'unité, en petites ou en moyennes séries. Lorsqu'aucun plan n'est pas fourni par la RTM, le titulaire doit être en mesure à partir d'une pièce modèle envoyé par la RTM à ses frais, d'en réaliser un dans les règles de l'art qui lui servira le cas échéant à la fabrication des futures commandes. À réception de la pièce modèle, le titulaire devra informer la RTM par mail si l'étude demandée nécessite une destruction partielle ou totale de la pièce. Il est envisageable de faire élaborer des plans des pièces relatives au lot 2 dans le cadre de l'exécution du lot 1.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: À l'issue de la 1
Intitulé du lot: Fabrication de CAMES pour le métro de la RTM
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal sur la durée initiale de l'accord-cadre de cinq ans est de 150 000 EUR HT, et de 30 000 EUR HT par année de reconduction. La majeure partie des articles du BPU est associée à une référence Jeumont-Schneider. Jeumont-Schneider était une entreprise française ayant fabriqué diverses pièces d'origine du métro de Marseille. Il s'agit de réaliser des pièces mécaniques selon plan ou pièce modèle, à l'unité, en petites ou en moyennes séries. L'ensemble de ces pièces présente des morphologies identiques voire voisines avec des dimensions variables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) Le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus-énoncé;

2) Le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).

Situation économique et financière:

3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2;

4.2) L'effectif global du candidat sur les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Liste et brève description des règles et critères:

Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement du lot concerné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre à passer sera renouvelé au terme de celui-ci, soit à l'issue de la 1

B) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure);

C) En phase ultérieure, pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— les prix (66 %) analysés au vu des prix proposés par le candidat au bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant total du DDED;

— la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:

—— sous-critère 1 (55 %): pertinence de l'organisation proposée pour assurer la qualité des pièces fabriquées;

—— sous-critère 2 (30 %): pertinence des modalités proposées par le candidat pour le traitement des non conformités techniques;

—— sous-critère 3 (15 %): optimisation des délais de livraison de l'ensemble des articles du BPU.

L'offre classée en 1

D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;

E) Pour le versement de l'avance prévue pour chacun des lots:

— s'agissant du lot nº 1, l'avance est accordée pour chaque période (initiale et chaque année de reconduction). Elle est versée en une seule fois sur la base du montant minimal en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique;

— s'agissant du lot nº 2, l'avance est accordée seulement pour la période initiale (pas d'avance pour les périodes de reconduction). Elle est versée en une seule fois sur la base du montant minimal en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 173-419008 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262418
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-419008
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal sur la durée initiale de l'accord-cadre de cinq ans est de 150 000 EUR HT, et de 30 000 EUR HT par année de reconduction. La majeure partie des articles du BPU est associée à une référence Jeumont Schneider. Jeumont-Schneider était une entreprise française ayant fabriqué diverses pièces d'origine du métro de Marseille. Il s'agit de réaliser des pièces mécaniques selon plan ou pièce modèle, à l'unité, en petites ou en moyennes séries. L'ensemble de ces pièces présente des morphologies identiques voire voisines avec des dimensions variables.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité «Marchés publics»

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 099-262418 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fabrication de pièces mécaniques usinés et mécano soudées 1 prestations associées

Valeur totale du marché: 639879.95 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du métro
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-443032
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fabrication de pièces mécaniques usinées et mécano soudées et prestations associées
Brève description:

fabrication de pièces mécaniques usinées et mécano soudées et prestations associées

Intitulé du lot: fabrication de CAMES pour le Métro de la RTM
Brève description: fabrication de CAMES pour le Métro de la RTM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: smv
Adresse postale: 8 Boulevard Sagnat
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 639879.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 169-443032 (2021-08-27)

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