La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication de pièces mécaniques pour la Régie des transports métropolitains
JW 20 056”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication de pièces mécaniques usinées et mécano soudées & prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal sur la durée initiale de l'accord-cadre de...”
Description du marché
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal sur la durée initiale de l'accord-cadre de cinq ans est de 500 000 EUR HT, et de 100 000 EUR HT par année de reconduction. Il s'agit de réaliser des pièces mécaniques selon plan ou pièce modèle, à l'unité, en petites ou en moyennes séries. Lorsqu'aucun plan n'est pas fourni par la RTM, le titulaire doit être en mesure à partir d'une pièce modèle envoyé par la RTM à ses frais, d'en réaliser un dans les règles de l'art qui lui servira le cas échéant à la fabrication des futures commandes. À réception de la pièce modèle, le titulaire devra informer la RTM par mail si l'étude demandée nécessite une destruction partielle ou totale de la pièce. Il est envisageable de faire élaborer des plans des pièces relatives au lot 2 dans le cadre de l'exécution du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la 1 période de cinq ans, l'accord-cadre peut être reconduit deux fois. Chaque reconduction a une durée de un (1) an, soit une durée...”
Description des renouvellements
À l'issue de la 1 période de cinq ans, l'accord-cadre peut être reconduit deux fois. Chaque reconduction a une durée de un (1) an, soit une durée potentielle maximale de l'accord-cadre de sept ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de CAMES pour le métro de la RTM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal sur la durée initiale de l'accord-cadre de...”
Description du marché
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal sur la durée initiale de l'accord-cadre de cinq ans est de 150 000 EUR HT, et de 30 000 EUR HT par année de reconduction. La majeure partie des articles du BPU est associée à une référence Jeumont-Schneider. Jeumont-Schneider était une entreprise française ayant fabriqué diverses pièces d'origine du métro de Marseille. Il s'agit de réaliser des pièces mécaniques selon plan ou pièce modèle, à l'unité, en petites ou en moyennes séries. L'ensemble de ces pièces présente des morphologies identiques voire voisines avec des dimensions variables.
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Description des renouvellements:
“À l'issue de la 1 période de cinq ans, l'accord-cadre peut être reconduit deux fois. Chaque reconduction a une durée de un an, soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
À l'issue de la 1 période de cinq ans, l'accord-cadre peut être reconduit deux fois. Chaque reconduction a une durée de un an, soit une durée maximale potentielle de sept ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) Le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus-énoncé;
2) Le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2;
4.2) L'effectif global du candidat sur les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.
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Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une...”
Dépôts et garanties exigés
Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Les prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement du lot concerné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre à passer sera renouvelé au terme de celui-ci, soit à l'issue de la 1 période de cinq ans, ou au delà, à l'issue de la période de reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”
A) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devront parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé;
B) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure);
C) En phase ultérieure, pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
— les prix (66 %) analysés au vu des prix proposés par le candidat au bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant total du DDED;
— la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
—— sous-critère 1 (55 %): pertinence de l'organisation proposée pour assurer la qualité des pièces fabriquées;
—— sous-critère 2 (30 %): pertinence des modalités proposées par le candidat pour le traitement des non conformités techniques;
—— sous-critère 3 (15 %): optimisation des délais de livraison de l'ensemble des articles du BPU.
L'offre classée en 1 position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;
D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;
E) Pour le versement de l'avance prévue pour chacun des lots:
— s'agissant du lot nº 1, l'avance est accordée pour chaque période (initiale et chaque année de reconduction). Elle est versée en une seule fois sur la base du montant minimal en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique;
— s'agissant du lot nº 2, l'avance est accordée seulement pour la période initiale (pas d'avance pour les périodes de reconduction). Elle est versée en une seule fois sur la base du montant minimal en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 173-419008 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Personne de contact: Entité «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal sur la durée initiale de l'accord-cadre de...”
Description du marché
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal sur la durée initiale de l'accord-cadre de cinq ans est de 150 000 EUR HT, et de 30 000 EUR HT par année de reconduction. La majeure partie des articles du BPU est associée à une référence Jeumont Schneider. Jeumont-Schneider était une entreprise française ayant fabriqué diverses pièces d'origine du métro de Marseille. Il s'agit de réaliser des pièces mécaniques selon plan ou pièce modèle, à l'unité, en petites ou en moyennes séries. L'ensemble de ces pièces présente des morphologies identiques voire voisines avec des dimensions variables.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-419008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fabrication de CAMES pour le métro de la RTM
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Source: OJS 2021/S 099-262418 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du métro
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication de pièces mécaniques pour la RTM
Brève description:
“fabrication de pièces mécaniques usinés et mécano soudées 1 prestations associées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 639879.95 💰
Titre:
“fabrication de pièces mécaniques usinées et mécano soudées et prestations associées” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fabrication de pièces mécaniques usinées et mécano soudées et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 66
Champ d'application du marché
Titre: fabrication de CAMES pour le Métro de la RTM
Description
Description du marché: fabrication de CAMES pour le Métro de la RTM
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021.00041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication de pièces mécaniques usinées et mécano soudées et prestations associée”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: smv
Adresse postale: 8 Boulevard Sagnat
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 639879.95 💰
2️⃣
Titre: fabrication de CAMES pour le Métro de la RTM
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 169-443032 (2021-08-27)