L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (coordonnateur) et les communes de Bischwiller, Haguenau et Kaltenhouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Avis de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.agglo-haguenau.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignements administratifs: Muriel Ulrich — service de la commande publique muriel.ulrich@agglo-haguenau.fr”
Adresse postale: 2 rue des Chevaliers
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements techniques: Eric Girard — direction de la construction et du patrimoine eric.girard@agglo-haguenau.fr”
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.agglo-haguenau.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire
serv-cvc-ecs-2020”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de...”
Brève description
L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (coordonnateur) et les communes de Bischwiller, Haguenau et Kaltenhouse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAH.
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois fois pour une année supplémentaire.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le...”
Informations complémentaires
— les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement ou investissement de chacun des membres du groupement;
— les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques,...”
Conditions d'exécution du contrat
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
14:00 📅
“Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme http://alsacemarchespublics.eu” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Non connu
Adresse postale: Non connu
Commune postale: Non Connu
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 093-222409 (2020-05-11)