Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et entretien des réseaux d'eaux pluviales
202019
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et l'entretien du réseau des eaux pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et l'entretien du réseau des eaux pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Julien-en-Genevois.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants et, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants et, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L. 551-13 et suivants et, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— Recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 4 .4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 343435).
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Source: OJS 2020/S 076-180135 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 422 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180135
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 23 avenue de l'Arcalod
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 422 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et, R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 343435).
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Source: OJS 2020/S 152-372161 (2020-08-03)