Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales de Saint-Quentin-en-Yvelines. La Communauté d'agglomération gère également plusieurs collecteurs en dehors du périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines. La Communauté d'agglomération est compétente pour créer et exploiter tous les ouvrages d'intérêt commun portant sur l'assainissement des eaux pluviales. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales de Saint-Quentin-en-Yvelines
2000086”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales de Saint-Quentin-en-Yvelines. La Communauté...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales de Saint-Quentin-en-Yvelines. La Communauté d'agglomération gère également plusieurs collecteurs en dehors du périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines. La Communauté d'agglomération est compétente pour créer et exploiter tous les ouvrages d'intérêt commun portant sur l'assainissement des eaux pluviales. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
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Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales de Saint-Quentin-en-Yvelines. La Communauté...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales de Saint-Quentin-en-Yvelines. La Communauté d'agglomération gère également plusieurs collecteurs en dehors du périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines. La Communauté d'agglomération est compétente pour créer et exploiter tous les ouvrages d'intérêt commun portant sur l'assainissement des eaux pluviales. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires et pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché...”
Informations complémentaires
Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière);
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.
Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC);
— l'habilitation électrique adapté à la mission pour les personnels électromécaniciens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC);
— l'habilitation électrique adapté à la mission pour les personnels électromécaniciens ou appelés à travailler sur les armoires électriques des ouvrages;
— l'habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) pour les personnels appelés à réaliser des travaux sur le domaine public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités indiquées dans le CCAP. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 238-588448 (2020-12-02)