Exploitation et collecte des déchèteries de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimal et maximal par lot pour la période initiale:
— lot nº 1: montant minimal 550 000 EUR HT et montant maximal 900 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimal 312 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT;
— lot nº 3: montant minimal 300 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT;
— lot nº 4: montant minimal 250 000 EUR HT et montant maximal 450 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimal et maximal par lot pour la période initiale: — lot nº 1: montant minimal 550 000 EUR HT et montant maximal 900 000 EUR HT; — lot nº 2: montant minimal 312 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT; — lot nº 3: montant minimal 300 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT; — lot nº 4: montant minimal 250 000 EUR HT et montant maximal 450 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329775
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimal et maximal par lot pour la période initiale:

— lot nº 1: montant minimal 550 000 EUR HT et montant maximal 900 000 EUR HT;

— lot nº 2: montant minimal 312 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT;

— lot nº 3: montant minimal 300 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT;

— lot nº 4: montant minimal 250 000 EUR HT et montant maximal 450 000 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 10 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Accueil et gestion de dix déchèteries.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Sud

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Nord.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Arrêtés préfectoraux en cours de validité pour le transport des déchets ménagers banaux (lots 2 et 3) et/ou déchets diffus spécifiques (lot 4);

— autorisation d'exploitation pour le stockage des déchets diffus spécifiques (lot 4).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de

30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du service
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan d'assurance qualité, politique de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la collecte et du transport
Valeur technique: organisation du traitement et du recyclage des déchets
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 50.0
25.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 202031ao. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximal du lot sur la durée totale de l'accord-cadre. L'estimation annuelle par lot est la suivante:

— lot nº 1: 705 000 EUR HT;

— lot nº 2: 450 000 EUR HT;

— lot nº 3: 380 000 EUR HT;

— lot nº 4: 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2020/S 134-329775 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et collecte des déchèteries de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Valeur totale du marché: 10 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564767
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329775
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Ainter Services
Adresse postale: 171 avenue San Sévéro, zone Norelan — BP 21018
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 74222028 📞
Courrier électronique: calidrys@ag2i.org 📧
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Téléphone: +33 74306165 📞
Courrier électronique: tberrod@egt-environnement.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: LD le Clozeau, BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Courrier électronique: guillaume-secula@bourgognerecyclage.com 📧
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Usine le Honry, rue Sorège
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Téléphone: +33 84871953 📞
Courrier électronique: v.soquet@groupe-seche.com 📧
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2020/S 229-564767 (2020-11-19)

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