Exploitation et collecte des déchèteries de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimal et maximal par lot pour la période initiale:
— lot nº 1: montant minimal 550 000 EUR HT et montant maximal 900 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimal 312 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT;
— lot nº 3: montant minimal 300 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT;
— lot nº 4: montant minimal 250 000 EUR HT et montant maximal 450 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ca3b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et collecte des déchèteries de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimal et maximal par lot pour la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: Accueil et gestion de dix déchèteries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du service
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan d'assurance qualité, politique de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Sud”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la collecte et du transport
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du traitement et du recyclage des déchets
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Nord.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte, transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Numéro de la consultation: 202031ao. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximal du lot sur la durée totale de l'accord-cadre....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-329775 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et collecte des déchèteries de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse”
Brève description:
“Exploitation et collecte des déchèteries de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Sud.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329775

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-31AO-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accueil et gestion de dix déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ainter Services
Adresse postale: 171 avenue San Sévéro, zone Norelan — BP 21018
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 74222028 📞
Courrier électronique: calidrys@ag2i.org 📧
Fax: +33 74239089 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-31AO-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Sud”
Nom et adresse du contractant
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Téléphone: +33 74306165 📞
Courrier électronique: tberrod@egt-environnement.fr 📧
Fax: +33 74219355 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-31AO-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Nord”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: LD le Clozeau, BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Courrier électronique: guillaume-secula@bourgognerecyclage.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-31AO-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte, transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Usine le Honry, rue Sorège
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Téléphone: +33 84871953 📞
Courrier électronique: v.soquet@groupe-seche.com 📧
Fax: +33 84250671 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-564767 (2020-11-19)