Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimal et maximal par lot pour la période initiale:
— lot nº 1: montant minimal 550 000 EUR HT et montant maximal 900 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimal 312 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT;
— lot nº 3: montant minimal 300 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT;
— lot nº 4: montant minimal 250 000 EUR HT et montant maximal 450 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et collecte des déchèteries de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimal et maximal par lot pour la...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimal et maximal par lot pour la période initiale:
— lot nº 1: montant minimal 550 000 EUR HT et montant maximal 900 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimal 312 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT;
— lot nº 3: montant minimal 300 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT;
— lot nº 4: montant minimal 250 000 EUR HT et montant maximal 450 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Accueil et gestion de dix déchèteries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du service
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan d'assurance qualité, politique de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la collecte et du transport
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du traitement et du recyclage des déchets
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte, transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Arrêtés préfectoraux en cours de validité pour le transport des déchets ménagers banaux (lots 2 et 3) et/ou déchets diffus spécifiques (lot 4);
— autorisation d'exploitation pour le stockage des déchets diffus spécifiques (lot 4).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de
30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Numéro de la consultation: 202031ao. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximal du lot sur la durée totale de l'accord-cadre....”
Numéro de la consultation: 202031ao. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximal du lot sur la durée totale de l'accord-cadre. L'estimation annuelle par lot est la suivante:
— lot nº 1: 705 000 EUR HT;
— lot nº 2: 450 000 EUR HT;
— lot nº 3: 380 000 EUR HT;
— lot nº 4: 300 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 134-329775 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et collecte des déchèteries de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse”
Brève description:
“Exploitation et collecte des déchèteries de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Sud.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-31AO-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accueil et gestion de dix déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ainter Services
Adresse postale: 171 avenue San Sévéro, zone Norelan — BP 21018
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 74222028📞
Courrier électronique: calidrys@ag2i.org📧
Fax: +33 74239089 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-31AO-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Sud” Nom et adresse du contractant
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Téléphone: +33 74306165📞
Courrier électronique: tberrod@egt-environnement.fr📧
Fax: +33 74219355 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-31AO-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets banaux et des déchets inertes — zone Nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: LD le Clozeau, BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Courrier électronique: guillaume-secula@bourgognerecyclage.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-31AO-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte, transport, tri et traitement des déchets diffus spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Usine le Honry, rue Sorège
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Téléphone: +33 84871953📞
Courrier électronique: v.soquet@groupe-seche.com📧
Fax: +33 84250671 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 229-564767 (2020-11-19)