Exploitation, entretien et maintenance du service de production et de distribution d'eau potable de la ville de Champigneulles

Communauté de communes du bassin de Pompey

Le présent marché porte sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance du service de distribution et de production d'eau potable de la ville de Champigneulles. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24 heures, 365 jours par an. Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe, dans le cadre des différentes règlementations en vigueur, les conditions techniques particulières d'exécution des prestations. L'exécution du présent marché doit se faire dans le respect de:
— la continuité du service public,
— la sécurité et la protection de la santé,
— la conservation du patrimoine,
— la protection de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Qui ?

• Communauté de communes du bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:

Le présent marché porte sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance du service de distribution et de production d'eau potable de la ville de Champigneulles. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24 heures, 365 jours par an. Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe, dans le cadre des différentes règlementations en vigueur, les conditions techniques particulières d'exécution des prestations. L'exécution du présent marché doit se faire dans le respect de: — la continuité du service public, — la sécurité et la protection de la santé, — la conservation du patrimoine, — la protection de l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin de Pompey
Adresse postale: 112 rue des 4 Éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: eau@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15815 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15815 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588328
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la continuité du service public,

— la sécurité et la protection de la santé,

— la conservation du patrimoine,

— la protection de l'environnement.

Lot unique.

Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 112 rue des 4 Éléments, 54340 Pompey.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15815 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15815 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du cycle de l'eau
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du Cycle de l'Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 238-588328 (2020-12-02)

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