Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public de production de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Dans ce cadre, le titulaire devra assurer:
— la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires;
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service;
— la réalisation des travaux définis par le présent marché;
— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service;
— plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service public de production d'eau potable d'Auterrive (secteur 5)
2020_elmn_0048”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public de production de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public de production de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Dans ce cadre, le titulaire devra assurer:
— la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires;
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service;
— la réalisation des travaux définis par le présent marché;
— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service;
— plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public de production de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public de production de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Dans ce cadre, le titulaire devra assurer:
— la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires;
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service;
— la réalisation des travaux définis par le présent marché;
— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service;
— plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de DC1. Les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de DC1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail preuves de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou toute attestation équivalente de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le cas échéant sous forme de DC2);
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Afin de garantir l'ensemble des obligations du titulaire, ce dernier devra fournir dans le mois suivant la signature du marché une garantie bancaire à...”
Dépôts et garanties exigés
Afin de garantir l'ensemble des obligations du titulaire, ce dernier devra fournir dans le mois suivant la signature du marché une garantie bancaire à première demande délivrée par un établissement de crédit de premier rang, d'un montant de 8 % de la rémunération totale du titulaire sur la durée du marché (cf. article 42 du CCTAP).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le titulaire est rémunéré du service par trimestre de l'année civile.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Trois ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer électroniquement les pièces du marché. Une visite sur site est préconisée. Préalablement à la remise de leur offre, une visite des installations par les candidats est fortement recommandée. Pour la visite, les candidats devront adresser une demande préalable par mail à: s.ramade@communaute-paysbasque.frn.dufau@communautepaysbasque.fri.dulong@communaute-paysbasque.fr en complément de la section relative à la durée il est précisé que la date prévisionnelle d'entrée en vigueur du présent marché est le 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 209-511575 (2020-10-22)