Exploitation du service public d'assainissement

Syndicat mixte de TEU Région 3 Châteaux

Exploitation du service public d'assainissement:
— lot 1: exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunaux;
— lot 2: prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrivalor Eguisheim SARL
• Suez Eau France Agence Alsace

Qui ?

• Syndicat mixte de TEU Région 3 Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: AO_EXPL_2021
Brève description:

Exploitation du service public d'assainissement: — lot 1: exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunaux; — lot 2: prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de TEU Région 3 Châteaux
Adresse postale: 21 Grand'Rue
Code postal: 68420
Commune postale: Eguisheim
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Courrier électronique: contact-smiteurtc@alsacefibre.fr 📧
Téléphone: +33 389412178 📞
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621211
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du service public d'assainissement:

— lot 1: exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunaux;

— lot 2: prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exploitation de la station d'épuration, des ouvrages et réseaux intercommunaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation de la station d'épuration, des ouvrages et réseaux intercommunaux.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Possibilité de deux reconductions d'un an.
Description des options:

Option nº 1: réhabilitation des canaux d'approche et de dégagement du canal venturi comptabilisant les effluents traités (sortie de Step) selon descriptif du CCTP;

Option nº 2: anti-bélier selon descriptif du CCTP;

Option nº 3: exploitation en situation future, selon descriptif du CCTP (intégration au niveau de l'exploitation de modifications du système d'assainissement pour sa mise en conformité).

Intitulé du lot: Prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Au siège du syndicat, en mairie d'Eguisheim.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25680281000018
Contact
Point de contact: M. Claude Centlivre, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-621211 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1169598.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de TEU Région 3 Chât

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155149
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621211
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La valeur des marchés indiquée s'entend comme le prix HT sur une durée de trois ans (durée de base du marché), options retenues incluses (en l'occurrence n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — Option n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Suez Eau France Agence Alsace
Numéro d'enregistrement national: 410 034 607 03064
Adresse postale: 17 rue Guy-de-Place
Commune postale: Vieux-Thann
Code postal: 68802
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 748 400 EUR 💰
Nom: Agrivalor Eguisheim SARL
Numéro d'enregistrement national: 487 600 140 00015
Adresse postale: Lieudit Obereweidmatten
Commune postale: Eguisheim
Code postal: 68420
Adresse Internet: https://agrivalor.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 421198.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 061-155149 (2021-03-24)

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