Exploitation du service public d'assainissement:
— lot 1: exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunaux;
— lot 2: prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public d'assainissement
AO_EXPL_2021
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Exploitation du service public d'assainissement:
— lot 1: exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunaux;
— lot...”
Brève description
Exploitation du service public d'assainissement:
— lot 1: exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunaux;
— lot 2: prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration, des ouvrages et réseaux intercommunaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.
Description du marché: Exploitation de la station d'épuration, des ouvrages et réseaux intercommunaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de deux reconductions d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option nº 1: réhabilitation des canaux d'approche et de dégagement du canal venturi comptabilisant les effluents traités (sortie de Step) selon descriptif...”
Description des options
Option nº 1: réhabilitation des canaux d'approche et de dégagement du canal venturi comptabilisant les effluents traités (sortie de Step) selon descriptif du CCTP;
Option nº 2: anti-bélier selon descriptif du CCTP;
Option nº 3: exploitation en situation future, selon descriptif du CCTP (intégration au niveau de l'exploitation de modifications du système d'assainissement pour sa mise en conformité).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Description du marché:
“Prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-04
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège du syndicat, en mairie d'Eguisheim.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 249-621211 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de TEU Région 3 Chât
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1169598.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“— Option n 1: réhabilitation des canaux d'approche et de dégagement du canal venturi comptabilisant les effluents traités (sortie de Step) selon descriptif...”
Description des options
— Option n 1: réhabilitation des canaux d'approche et de dégagement du canal venturi comptabilisant les effluents traités (sortie de Step) selon descriptif du CCTP;
— Option n 2: anti-Bélier selon descriptif du CCTP;
— Option n 3: exploitation en situation future, selon descriptif du CCTP (intégration au niveau de l'exploitation de modifications du système d'assainissement pour sa mise en conformité).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation de la station d'épuration et des ouvrages du SMITEURTC
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France Agence Alsace
Numéro d'enregistrement national: 410 034 607 03064
Adresse postale: 17 rue Guy-de-Place
Commune postale: Vieux-Thann
Code postal: 68802
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivalor Eguisheim SARL
Numéro d'enregistrement national: 487 600 140 00015
Adresse postale: Lieudit Obereweidmatten
Commune postale: Eguisheim
Code postal: 68420
URL: https://agrivalor.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421198.83 💰
“La valeur des marchés indiquée s'entend comme le prix HT sur une durée de trois ans (durée de base du marché), options retenues incluses (en l'occurrence n...”
La valeur des marchés indiquée s'entend comme le prix HT sur une durée de trois ans (durée de base du marché), options retenues incluses (en l'occurrence n 1 et 2, s'agissant du lot 1), et fondé, s'agissant du lot 2, sur la base d'un tonnage estimatif de 2 050 TMB de boues.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 061-155149 (2021-03-24)