Exploitation du service de transport à la demande, sous la marque «Optibus», destiné aux personnes à mobilité réduite

Sytral

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Le contrat porte sur des services à la demande aux déficients visuels ou moteur, et de répondre le plus complètement possible à leurs besoins de déplacements, soit par un service de palier-à-palier en véhicule (avec accueil et accompagnement du conducteur), soit par un accompagnement de palier-à-palier sur le réseau TCl (service Optiguide) ou soit en complémentarité avec les services offerts par le réseau TCL lorsque le déplacement le permet. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans ferme. Les prestations débuteront suivant la fin du marché en cours, soit le 1.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20s0142
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594681
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le marché est décomposé en deux parties distinctes: — une partie «prestations forfaitaires» relative à l'ensemble des moyens fixes nécessaires à la réalisation du service Optibus pour la durée du marché; — une partie «prestations à prix unitaires» relative à la rémunération d'un voyageur transporté avec un véhicule ou accompagnement. Les prestations seront réglées par application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Le contrat porte sur des services à la demande aux déficients visuels ou moteur, et de répondre le plus complètement possible à leurs besoins de déplacements, soit par un service de palier-à-palier en véhicule (avec accueil et accompagnement du conducteur), soit par un accompagnement de palier-à-palier sur le réseau TCL (service Optiguide) ou soit en complémentarité avec les services offerts par le réseau TCL lorsque le déplacement le permet. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans ferme. Les prestations débuteront suivant la fin du marché en cours, soit le 1.1.2022.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les candidats sont informés que le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Sous réserve des stipulations de l'article 6.5, la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Précisions: si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi, extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global…

… et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché de 400 000 EUR HT sur la moyenne des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justification à produire quant à la capacité technique:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Justification à produire quant à la capacité professionnelle du candidat oles références similaires au cours des 3 dernières années (contrat pour le même type de prestations avec d'autres autorités organisatrices de transport urbain de taille comparable en France) indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les références de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

—— le candidat précisera également pour chaque référence:

——— le volume de voyages réalisés/an;

——— les moyens humains et matériels engagés pour la réalisation des prestations;

——— la qualité de service déployée et le processus de suivi et d'amélioration;

——— la relation client et plus particulièrement les techniques et moyens de gestion des appels téléphoniques et des réservations;

——— les actions réalisées en termes de complémentarité avec le(s) réseau(x) urbain(s) classique(s) desservant le même périmètre du ou des service(s) à la demande, réservé(s) aux personnes handicapées similaire(s), exploité(s) par le candidat.

Niveaux spécifiques minimaux exigés: contrat de même type de prestations avec une ou plusieurs autorités organisatrices de transport urbain en France sur un périmètre de transport urbains de + de 200 000 habitants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Contrat de même type de prestations avec une ou plusieurs autorités organisatrices de transport urbain en France sur un périmètre de transport urbains de + de 200 000 habitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de notation des candidatures: sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux, au regard des références remises, un classement puis une sélection des trois meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous. Ce classement sera réalisé au regard des justifications remises sur les items suivants:

— critère C1: qualité de la capacité technique. La qualité de la capacité technique sera évaluée au regard des moyens humains et matériels attestés par le candidat (note globale de 1 à 4);

— critère C2: qualité de la capacité professionnelle. La qualité de la capacité professionnelle sera évaluée au regard des références présentées dans le domaine d'activités faisant objet du marché (note globale de 1 à 4). À la suite de la mise en œuvre des critères et de la notation, le classement des candidats est établi et les trois premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il en ait été apporté la preuve.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la période d'exécution du présent contrat.

— une partie «prestations forfaitaires» relative à l'ensemble des moyens fixes nécessaires à la réalisation du service Optibus pour la durée du marché;

— une partie «prestations à prix unitaires» relative à la rémunération d'un voyageur transporté avec un véhicule ou accompagnement. Les prestations seront réglées par application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 240-594681 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le Rc.Le contrat porte sur des services à la demande aux déficients visuels ou moteur, et de répondre le plus complètement possible à leurs besoins de déplacements, soit par un service de palier-à-palier en véhicule (avec accueil et accompagnement du conducteur), soit par un accompagnement de palier-à-palier sur le réseau Tcl (service Optiguide) ou soit en complémentarité avec les services offerts par le réseau Tcl lorsque le déplacement le permet.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 année. Les prestations débuteront suivant la fin du marché en cours, soit le 1er janvier 2022

Valeur totale du marché: 20 926 106 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-639162
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-594681
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.Le montant d'attribution figurant au présent avis est le montant défini selon une simulation des prix pour une durée de 5 ans selon le cumul du montant correspondant à la somme du forfait et du montant total du Dqe

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les candidats sont informés que le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: keolis
Adresse postale: 20 rue Le Peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 20 926 106 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 242-639162 (2021-12-09)

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