Exploitation du service de transport à la demande, sous la marque «Optibus», destiné aux personnes à mobilité réduite

Sytral

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Le contrat porte sur des services à la demande aux déficients visuels ou moteur, et de répondre le plus complètement possible à leurs besoins de déplacements, soit par un service de palier-à-palier en véhicule (avec accueil et accompagnement du conducteur), soit par un accompagnement de palier-à-palier sur le réseau TCl (service Optiguide) ou soit en complémentarité avec les services offerts par le réseau TCL lorsque le déplacement le permet. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans ferme. Les prestations débuteront suivant la fin du marché en cours, soit le 1.1.2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-04 Avis de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytral
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800 📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service de transport à la demande, sous la marque «Optibus», destiné aux personnes à mobilité réduite 20s0142”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Le contrat porte sur des services à la demande aux déficients visuels ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Le contrat porte sur des services à la demande aux déficients visuels ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de notation des candidatures: sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les candidats sont informés que le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Contrat de même type de prestations avec une ou plusieurs autorités organisatrices de transport urbain en France sur un périmètre de transport urbains de +...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la période d'exécution du présent contrat.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 240-594681 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service de transport à la demande, sous la marque " Optibus ", destiné aux personnes à mobilité réduite 20s0142”
Brève description:
“les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le Rc.Le contrat porte sur des services à la demande aux déficients visuels ou...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 926 106 💰
Description
Description du marché:
“les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le Rc.Le contrat porte sur des services à la demande aux déficients visuels ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats sont informés que le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-594681

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M21-0182
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis
Adresse postale: 20 rue Le Peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 926 106 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 242-639162 (2021-12-09)