Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du dispositif d'autosurveillance réglementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Exploitation du dispositif d'autosurveillance réglementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.12.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.11.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul...”
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U20dce04.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 098-234754 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399969.31 💰
Description
Description du marché:
“Étendue de la consultation (description des prestations):
A) l'entretien préventif et curatif, et la maintenance des sites de mesure permanents, existants...”
Description du marché
Étendue de la consultation (description des prestations):
A) l'entretien préventif et curatif, et la maintenance des sites de mesure permanents, existants ou installés lors de la durée du présent marché;
B):
— l'acquisition des données de mesures par télétransmission des stations de mesures à un système de supervision;
— le contrôle et la validation de ces mesures à partir d'une base de données dédiée;
— l'édition des rapports mensuels permettant l'exploitation de ces données à des fins réglementaires ainsi qu'à la transmission de ces rapports au maître d'ouvrage et autres partenaires (Agence de l'eau, Police de l'eau);
C) les campagnes de prélèvements;
D) l'implantation de nouveaux sites de mesures hydrauliques permanents ou de stations qualité, ou de pluviographes, ou de piézomètres ou tout autre matériel électromécanique associé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20U148
Titre:
“Exploitation du dispositif d'autosurveillance réglementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau CGE
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14660
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399969.31 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 231524217📞
Fax: +33 231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 231524217📞
Fax: +33 231707272 📠
Source: OJS 2020/S 229-564731 (2020-11-19)