Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la communauté. Partie A: exploitation complète, partie B: assistance technique et maintenance

Comunauté des communes Conques-Marcillac

Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la communauté:
— partie A: exploitation complète;
— partie B: assistance technique et maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France Sas

Qui ?

• Comunauté des communes Conques-Marcillac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-19	Avis de marché
2020-04-06	Informations complémentaires
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Brève description:

Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la communauté: — partie A: exploitation complète; — partie B: assistance technique et maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Comunauté des communes Conques-Marcillac
Adresse postale: 28 avenue Gustave Bessière
Code postal: 12330
Commune postale: Marcillac-Vallon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-conques-marcillac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-conques-marcillac.fr 📧
Téléphone: +33 565718620 📞
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139041
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: — visite obligatoire commune le 16.4.2020 à 10h; — RDV au siège de la Communauté de communes Conques-Marcillac.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la communauté:

— partie A: exploitation complète;

— partie B: assistance technique et maintenance.

Description des options:

— pse 1: engagements de résultats sur l'efficacité des traitements des effluents (niveaux de rejet) et des boues (siccité).

Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:

— visite obligatoire commune le 16.4.2020 à 10h;

— RDV au siège de la Communauté de communes Conques-Marcillac.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conques-Marcillac
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
Adresse Internet: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Henri IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable litiges, DRJSCS
Adresse postale: Aquitaine esplanade Rodesse — 103, bis rue de Belleville — BP 952 — F
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 058-139041 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté. Partie A: exploitation complète, partie B: assistance technique et maintenance.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Conques-Marcillac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167401
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-139041
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2020/S 070-167401 (2020-04-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 699846.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conques-Marcillac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613665
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

PSE 1: engagements de résultats sur l'efficacité des traitements des effluents (niveaux de rejet) et des boues (siccité).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: 8 rue Evariste Galois, CS 635
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 699846.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Aquitaine esplanade Rodesse — 103 bis rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 247-613665 (2020-12-14)

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