Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la communauté. Partie A: exploitation complète, partie B: assistance technique et maintenance
Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la communauté:
— partie A: exploitation complète;
— partie B: assistance technique et maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la communauté. Partie A: exploitation complète, partie B: assistance technique et maintenance”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la communauté:
— partie A: exploitation complète;
— partie B: assistance technique et maintenance.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.
Description du marché:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la communauté:
— partie A: exploitation complète;
— partie B: assistance technique et maintenance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— pse 1: engagements de résultats sur l'efficacité des traitements des effluents (niveaux de rejet) et des boues (siccité).” Description
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
— visite obligatoire commune le 16.4.2020 à 10h;
— RDV au siège de la Communauté de communes Conques-Marcillac.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Henri IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable litiges, DRJSCS
Adresse postale: Aquitaine esplanade Rodesse — 103, bis rue de Belleville — BP 952 — F
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Henri IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 058-139041 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Conques-Marcillac
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté. Partie A: exploitation complète, partie B: assistance technique et maintenance”
Brève description:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté. Partie A: exploitation complète, partie B: assistance technique et maintenance.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 058-139041
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Date: 2020-07-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-01 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
Source: OJS 2020/S 070-167401 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Conques-Marcillac
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 699846.90 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes.
Description du marché:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté. Partie A: exploitation complète, partie B: assistance technique et maintenance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 1: engagements de résultats sur l'efficacité des traitements des effluents (niveaux de rejet) et des boues (siccité).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-139041
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Conques Marcillac”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: 8 rue Evariste Galois, CS 635
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.toutsurmoneau.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 736823.23 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 699846.90 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Aquitaine esplanade Rodesse — 103 bis rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 247-613665 (2020-12-14)