La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont décomposées en quatre lots avec un montant minimal et sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des Lignes express régionales de transport routier de voyageurs: LER 20, 26, 33 et 36
2020-255”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont décomposées en quatre lots avec un montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix-en-Provence-Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 2 000 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée...”
Description du marché
Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 2 000 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée de un an, est de 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période 1: de la notification au 31.8.22. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
— période 1: de la notification au 31.8.22. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans comme suit:
— période 2: 1.9.2022 au 31.8.2023,
— période 3: 1.9.2023 au 31.8.2024.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir à l'article 2.7 du règlement de consultation.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 1 000 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée...”
Description du marché
Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 1 000 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée de un an, est de 600 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“— période 1: de la notification au 31.8.2022. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
— période 1: de la notification au 31.8.2022. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans comme suit:
— période 2: 1.9.2022 au 31.8.2023,
— période 3: 1.9.2023 au 31.8.2024.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LER 33: LER assurant la desserte du Gapençais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de l'accord-cadre pour la période 1 est de 250 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'1...”
Description du marché
Le montant minimum de l'accord-cadre pour la période 1 est de 250 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'1 an, est de 150 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 600 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'1...”
Description du marché
Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 600 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'1 an, est de 380 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
—— qu'il respecte le RGPD;
—— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence;
— une copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 172-415339 (2020-09-01)
Informations complémentaires (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des lignes express régionales de transport routier de voyageurs: LER 20, 26, 33 et 36
2020-255”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 172-415339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Exploitation des lignes express régionales de transport routier de voyageurs: LER 20, 26, 33 et 36” Nouvelle valeur
Texte:
“Exploitation des lignes express régionales de transport routier de voyageurs: LER 20, 26, 33 et 36” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot 1: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 2 000 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et...”
Texte
Pour le lot 1: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 2 000 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 1 000 000 EUR HT
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 1: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 1 500 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et...”
Texte
Pour le lot 1: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 1 500 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 700 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot 2: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 1 000 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et...”
Texte
Pour le lot 2: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 1 000 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 600 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 2: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 800 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3,...”
Texte
Pour le lot 2: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 800 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 500 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot 3: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 250 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3,...”
Texte
Pour le lot 3: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 250 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 150 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 3: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 200 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3,...”
Texte
Pour le lot 3: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 200 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an est de 120 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot 4: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 600 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3,...”
Texte
Pour le lot 4: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 600 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 380 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 4: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 500 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre cadre pour les périodes 2...”
Texte
Pour le lot 4: le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 500 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 300 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-451927 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des lignes express régionales de transport routier de voyageurs: Ler 20, 26, 33 et 36
2020-255” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Ler 20: exploitation d'une ligne express régionale Ler de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix-en-Provence-Marseille” Description
Description du marché:
“Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 2 000 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée...”
Description du marché
Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 2 000 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Ler 26: exploitation d'une Ler entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence” Description
Description du marché:
“Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 1 000 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée...”
Description du marché
Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 1 000 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 600 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Ler 33: Ler assurant la desserte du Gapencais
Description
Description du marché:
“Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 250 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée...”
Description du marché
Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 250 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 150 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Ler 36: exploitation d'une Ler entre Le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille Provence” Description
Description du marché:
“Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 600 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée...”
Description du marché
Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 600 000 EUR HT. Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'un an, est de 380 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Ler 20: exploitation d'une ligne express régionale Ler de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix-en-Provence-Marseille” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ler 26: exploitation d'une Ler entre Digne-les-Bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille-Provence”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ler 33: Ler assurant la desserte du Gapencais
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Ler 36: exploitation d'une Ler entre Le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille-Provence”
“La durée du marché est la suivante (reconductions comprises): pour la période 1, de la notification au 31.8.2022; le marché est reconductible tacitement...”
La durée du marché est la suivante (reconductions comprises): pour la période 1, de la notification au 31.8.2022; le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans comme suit: période 2, du 1.9.2022 au 31.8.2023; période 3, du 1.9.2023 au 31.8.2024. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes, 34 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014703 (2021-01-08)