Exploitation des lignes de transport non urbain de personnes organisées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de Haute-Savoie

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports non urbains de personnes organisée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de Haute-Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-12 Avis de marché
2021-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DAF_2020_000297
Brève description:
La consultation a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports non urbains de personnes organisée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de Haute-Savoie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5HDzCb-9gf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385958
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes 81: Chamonix — Cluses et 82: Chamonix — Praz-sur-Arly
Numéro du lot: 1
Brève description: Lignes 81: Chamonix — Cluses et 82: Chamonix — Praz-sur-Arly.
Valeur estimée hors TVA: 1 102 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lignes 85: Sallanches — Passy Plaine-Joux et 86: Sallanches — Cordon
Numéro du lot: 2
Brève description: Lignes 85: Sallanches — Passy Plaine-Joux et 86: Sallanches — Cordon.
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 92: Cluses — Morzine, 93: Cluses — Taninges Praz-de-Lys et 94: Cluses — Samoëns — Sixt-Fer-à-Cheval
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lignes 92: Cluses — Morzine, 93: Cluses — Taninges Praz-de-Lys et 94: Cluses — Samoëns — Sixt-Fer-à-Cheval.
Valeur estimée hors TVA: 817 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 102: Annemasse — Sixt-Fer-à-Cheval
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne 102: Annemasse — Sixt-Fer-à-Cheval.
Valeur estimée hors TVA: 788 500 EUR 💰
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative: adjonction, à la ligne 102, de l'éconavette.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lignes 11: Annemasse — St-Julien-en-Genevois et 13: Frangy — St-Julien-en-Genevois
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lignes 11: Annemasse — St-Julien-en-Genevois et 13: Frangy — St-Julien-en-Genevois.
Valeur estimée hors TVA: 370 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il sera conclu pour une durée de quatre années fermes, tacitement reconductible une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de huit ans, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin de la période ferme.
Afficher plus
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative: extension de la ligne 13 entre Seyssel et Frangy. Il sera conclu pour une durée de quatre années fermes, tacitement reconductible une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de huit ans, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin de la période ferme.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lignes 111: Bellevaux — Thonon-les-Bains et 112: Bellevaux — Annemasse
Numéro du lot: 6
Brève description: Lignes 111: Bellevaux — Thonon-les-Bains et 112: Bellevaux — Annemasse.
Valeur estimée hors TVA: 997 500 EUR 💰
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot comprend trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives:
— création d'une course supplémentaire, les mercredis en période scolaire uniquement, sur la ligne 111, au départ de Thonon-les-Bains et à destination de Bellevaux (départ de Thonon-les-Bains à 16h05) — adjonction, à la ligne 111, du Brevbus;
— création de trois allers-retours supplémentaires, par rapport à l'offre de base, tous les samedis, tous les dimanches et tous les jours fériés, en toutes périodes, sur la ligne 111.
Il sera conclu pour une durée de quatre années fermes, tacitement reconductible une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de huit ans, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin de la période ferme.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Autorisation à exercer la profession: licence communautaire ou nationale des transports (article L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports). Attestation de capacité professionnelle du directeur ou responsable d'exploitation de l'opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, environnementale et sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: direction de la mobilité, 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69629
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à la fin du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le cas échéant, le recours au fond peut être assorti d'un référé suspension;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 158-385958 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports non urbains de personnes organisée par la Région Auvergne - rhône-Alpes dans le Département de Haute-Savoie
Valeur totale du marché: 45 409 867 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409894
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-385958
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
les données estimées ainsi que les valeurs des lots sont indiqués avec les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) contractualisés concernant les lot 4 et 6. Les autres lots n'ont pas de PSE

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lignes 81 : chamonix - cluses et 82 : chamonix - praz-sur-arly
Brève description: lignes 81 : chamonix - cluses et 82 : chamonix - praz-sur-arly
Description des options:
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: lignes 85 : Sallanches / Passy Plaine-Joux et 86 : Sallanches / Cordon
Brève description: lignes 85 : Sallanches / Passy Plaine-Joux et 86 : Sallanches / Cordon
Intitulé du lot: lignes 92 : Cluses / Morzine , 93 : Cluses / Taninges Praz-De-Lys et 94 : Cluses / Samoëns / Sixt Fer à Cheval
Brève description:
lignes 92 : Cluses / Morzine , 93 : Cluses / Taninges Praz-De-Lys et 94 : Cluses / Samoëns / Sixt Fer à Cheval
Intitulé du lot: ligne 102 : Annemasse / Sixt Fer à Cheval
Brève description: ligne 102 : Annemasse / Sixt Fer à Cheval
Description des options:
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative : Adjonction, à la ligne 102, de l'econavette
Afficher plus
Intitulé du lot: lignes 11 : Annemasse - st Julien-En-Genevois et 13 : Frangy - st Julien-En-Genevois
Brève description:
lignes 11 : Annemasse - st Julien-En-Genevois et 13 : Frangy - st Julien-En-Genevois
Description des options:
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative : Extension de la ligne 13 entre Seyssel et Frangy.Il sera conclu pour une durée de 4 années fermes, tacitement reconductible une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de 8 ans, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin de la période ferme
Afficher plus
Intitulé du lot: lignes 111 : Bellevaux - thonon-Les-Bains et 112 : Bellevaux - annemasse
Brève description: lignes 111 : Bellevaux - thonon-Les-Bains et 112 : Bellevaux - annemasse
Description des options:
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le lot comprend trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives : - création d'une course supplémentaire, les mercredis en période scolaire uniquement, sur la ligne 111, au départ de Thonon-Les-Bains et à destination de Bellevaux (départ de Thonon-Les-Bains à 16h05)- adjonction, à la ligne 111, du Brevbus- création de trois allers-retours supplémentaires, par rapport à l'offre de base, tous les samedis, tous les dimanches et tous les jours fériés, en toutes périodes, sur la ligne 111.Il sera conclu pour une durée de 4 années fermes, tacitement reconductible une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de 8 ans, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin de la période ferme
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: autocars BORINI
Adresse postale: 550 route de plan mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://borini.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8100152.18 EUR 💰
8142483.95 EUR 💰
Nom: sas Autocars Jacquet
Adresse postale: 100 Impasse des Prunus - zI Les Valignons
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Adresse Internet: https://jacquet-autocars.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5890704.72 EUR 💰
7143876.45 EUR 💰
Nom: sa Des Autocars Transports du Chablais et du Faucigny
Adresse postale: 5 rue Champ Dunand - zA Vongy - bP 68
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74202
Adresse Internet: http://www.sat-leman.com/accueil/actualites.aspx 🌏
Nom: société Annemassienne de Transports
Adresse postale: 19 rue de deux montagne Quebec
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74100
Adresse Internet: http://www.sat-autocars.com/accueil.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 3570615.65 EUR 💰
Nom: sa Des Autos Transports du Chablais et du Faucigny
Adresse postale: 5 rue Champ Dunand - zA Vony - bP 68
19 rue de deux montagnes Quebec
Valeur totale du marché: 9050990.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Le cas échéant, le recours au fond peut être assorti d'un référé suspension.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 154-409894 (2021-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône Haute-Savoie
Fournisseurs:
Autocars Borini sa Des Autocars Transports du Chablais et... sa Des Autos Transports du Chablais et du Faucigny SAS Autocars Jacquet Société Annemassienne de Transports
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...