La consultation a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports non urbains de personnes organisée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de Haute-Savoie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des lignes de transport non urbain de personnes organisées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de Haute-Savoie
DAF_2020_000297”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports non urbains de personnes organisée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports non urbains de personnes organisée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de Haute-Savoie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes 81: Chamonix — Cluses et 82: Chamonix — Praz-sur-Arly
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Lignes 81: Chamonix — Cluses et 82: Chamonix — Praz-sur-Arly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, environnementale et sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 102 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes 85: Sallanches — Passy Plaine-Joux et 86: Sallanches — Cordon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lignes 85: Sallanches — Passy Plaine-Joux et 86: Sallanches — Cordon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 330 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes 92: Cluses — Morzine, 93: Cluses — Taninges Praz-de-Lys et 94: Cluses — Samoëns — Sixt-Fer-à-Cheval” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lignes 92: Cluses — Morzine, 93: Cluses — Taninges Praz-de-Lys et 94: Cluses — Samoëns — Sixt-Fer-à-Cheval.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 817 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 102: Annemasse — Sixt-Fer-à-Cheval
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ligne 102: Annemasse — Sixt-Fer-à-Cheval.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 788 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative: adjonction, à la ligne 102, de l'éconavette.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes 11: Annemasse — St-Julien-en-Genevois et 13: Frangy — St-Julien-en-Genevois” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lignes 11: Annemasse — St-Julien-en-Genevois et 13: Frangy — St-Julien-en-Genevois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 500 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera conclu pour une durée de quatre années fermes, tacitement reconductible une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de huit ans, sauf...”
Description des renouvellements
Il sera conclu pour une durée de quatre années fermes, tacitement reconductible une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de huit ans, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin de la période ferme.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative: extension de la ligne 13 entre Seyssel et Frangy. Il sera conclu pour une durée de quatre années fermes, tacitement reconductible une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de huit ans, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin de la période ferme.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes 111: Bellevaux — Thonon-les-Bains et 112: Bellevaux — Annemasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lignes 111: Bellevaux — Thonon-les-Bains et 112: Bellevaux — Annemasse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 997 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot comprend trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives:
— création d'une course supplémentaire, les mercredis en période scolaire uniquement, sur la ligne 111, au départ de Thonon-les-Bains et à destination de Bellevaux (départ de Thonon-les-Bains à 16h05) — adjonction, à la ligne 111, du Brevbus;
— création de trois allers-retours supplémentaires, par rapport à l'offre de base, tous les samedis, tous les dimanches et tous les jours fériés, en toutes périodes, sur la ligne 111.
Il sera conclu pour une durée de quatre années fermes, tacitement reconductible une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de huit ans, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin de la période ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation à exercer la profession: licence communautaire ou nationale des transports (article L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation à exercer la profession: licence communautaire ou nationale des transports (article L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports). Attestation de capacité professionnelle du directeur ou responsable d'exploitation de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à la fin du présent marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le cas échéant, le recours au fond peut être assorti d'un référé suspension;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 158-385958 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des lignes de transport non urbain de personnes organisées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Département de Haute-Savoie
DAF_2020_000297”
Brève description:
“la consultation a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports non urbains de personnes organisée par la Région Auvergne - rhône-Alpes dans...”
Brève description
la consultation a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports non urbains de personnes organisée par la Région Auvergne - rhône-Alpes dans le Département de Haute-Savoie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 409 867 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lignes 81 : chamonix - cluses et 82 : chamonix - praz-sur-arly
Description
Description du marché: lignes 81 : chamonix - cluses et 82 : chamonix - praz-sur-arly
Informations sur les options
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique” Champ d'application du marché
Titre: lignes 85 : Sallanches / Passy Plaine-Joux et 86 : Sallanches / Cordon
Description
Description du marché: lignes 85 : Sallanches / Passy Plaine-Joux et 86 : Sallanches / Cordon
Champ d'application du marché
Titre:
“lignes 92 : Cluses / Morzine , 93 : Cluses / Taninges Praz-De-Lys et 94 : Cluses / Samoëns / Sixt Fer à Cheval” Description
Description du marché:
“lignes 92 : Cluses / Morzine , 93 : Cluses / Taninges Praz-De-Lys et 94 : Cluses / Samoëns / Sixt Fer à Cheval” Champ d'application du marché
Titre: ligne 102 : Annemasse / Sixt Fer à Cheval
Description
Description du marché: ligne 102 : Annemasse / Sixt Fer à Cheval
Informations sur les options
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative : Adjonction, à la ligne 102, de l'econavette
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Titre:
“lignes 11 : Annemasse - st Julien-En-Genevois et 13 : Frangy - st Julien-En-Genevois” Description
Description du marché:
“lignes 11 : Annemasse - st Julien-En-Genevois et 13 : Frangy - st Julien-En-Genevois” Informations sur les options
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative : Extension de la ligne 13 entre Seyssel et Frangy.Il sera conclu pour une durée de 4 années fermes, tacitement reconductible une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de 8 ans, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin de la période ferme
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lignes 111 : Bellevaux - thonon-Les-Bains et 112 : Bellevaux - annemasse
Description
Description du marché: lignes 111 : Bellevaux - thonon-Les-Bains et 112 : Bellevaux - annemasse
Informations sur les options
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le lot comprend trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives : - création d'une course supplémentaire, les mercredis en période scolaire uniquement, sur la ligne 111, au départ de Thonon-Les-Bains et à destination de Bellevaux (départ de Thonon-Les-Bains à 16h05)- adjonction, à la ligne 111, du Brevbus- création de trois allers-retours supplémentaires, par rapport à l'offre de base, tous les samedis, tous les dimanches et tous les jours fériés, en toutes périodes, sur la ligne 111.Il sera conclu pour une durée de 4 années fermes, tacitement reconductible une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de 8 ans, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin de la période ferme
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-385958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0297001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation des lignes de transport non urbain de personnes en Haute-Savoie - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars BORINI
Adresse postale: 550 route de plan mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://borini.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9252253.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8100152.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exploitation des lignes de transport non urbain de personnes en Haute-Savoie - lot 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10662136.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8142483.95 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“exploitation des lignes de transport non urbain de personnes en Haute-Savoie - lot 3” Nom et adresse du contractant
Nom: sas Autocars Jacquet
Adresse postale: 100 Impasse des Prunus - zI Les Valignons
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
URL: https://jacquet-autocars.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6813687.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5890704.72 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“exploitation des lignes de transport non urbain de personnes en Haute-Savoie - lot 4” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7373827.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7143876.45 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“exploitation des lignes de transport non urbain de personnes en Haute-Savoie - lot 5” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sa Des Autocars Transports du Chablais et du Faucigny
Adresse postale: 5 rue Champ Dunand - zA Vongy - bP 68
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74202
URL: http://www.sat-leman.com/accueil/actualites.aspx🌏
Nom: société Annemassienne de Transports
Adresse postale: 19 rue de deux montagne Quebec
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74100
URL: http://www.sat-autocars.com/accueil.aspx🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 118 080 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3570615.65 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“exploitation des lignes de transport non urbain de personnes en Haute-Savoie - lot 6” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Des Autos Transports du Chablais et du Faucigny
Adresse postale: 5 rue Champ Dunand - zA Vony - bP 68
Adresse postale: 19 rue de deux montagnes Quebec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8189881.44 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9050990.80 💰
“les données estimées ainsi que les valeurs des lots sont indiqués avec les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) contractualisés concernant les lot...”
les données estimées ainsi que les valeurs des lots sont indiqués avec les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) contractualisés concernant les lot 4 et 6. Les autres lots n'ont pas de PSE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Le cas échéant, le recours au fond peut être assorti d'un référé suspension.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 154-409894 (2021-08-06)