Exploitation des installations de génie climatique de la Ville

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

La présente consultation concerne l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Les prestations comprennent les prestations suivantes:
— P1 énergie;
— P2 maintenance;
— P3 garantie totale.
Des visites sur site obligatoires sont organisées entre le 26 mars et le 1.4.2020, dans les conditions détaillées à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Services
• Dalkia

Qui ?

• Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-11	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Les prestations comprennent les prestations suivantes: — P1 énergie; — P2 maintenance; — P3 garantie totale. Des visites sur site obligatoires sont organisées entre le 26 mars et le 1.4.2020, dans les conditions détaillées à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126237
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Précision concernant les variantes: le pouvoir adjudicateur autorise les variantes à l'initiative du candidat. Le cas échéant, la(les) variante(s) à l'initiative du candidat doi(ven)t, d'une part, respecter les obligations de résultat fixées par le CCTP pour l'ensemble des sites et, d'autre part, permettre de réaliser des économies d'énergie et/ou améliorer le renouvellement durable garantissant des gains financiers, en restant dans le cadre d'un marché P1-P2-P3 conformément au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— P1 énergie;

— P2 maintenance;

— P3 garantie totale.

Des visites sur site obligatoires sont organisées entre le 26 mars et le 1.4.2020, dans les conditions détaillées à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bâtiments communaux (hors piscine)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon (39 contrats). Les lieux d'exécution sont développés dans la liste détaillée des installations et leurs spécificités techniques indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerné et ses annexes. À titre indicatif, la consommation réelle (P1) des bâtiments concernés était de 3 113 590 kwh en 2019 (voir l'annexe 3 historique des consommations).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.7.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit expressément une fois pour une période de trois ans, portant la durée totale du marché reconduit à huit ans.

Description des options:

Pour le lot nº 1 «Bâtiments communaux (hors piscine)», les candidats devront chiffrer dans l'acte d'engagement et son annexe 1 la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) surcoût pour la fourniture de 100 % de la consommation du site nº 19 — espace méridien, en gaz vert. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Intitulé du lot: Piscine du Kubdo
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique de la piscine municipale «Le Kubdo», située 26 avenue du 11-novembre à Sainte-Foy-lès-Lyon. Le lieu d'exécution est développé dans la liste détaillée des installations et ses spécificités techniques indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerné et ses annexes. À titre indicatif, la consommation réelle (P1) de la piscine était de 1 023 125 kwh PCS en 2019 (voir l'annexe 3 historique des consommations).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.7.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit expressément une fois pour une période de trois ans, portant la durée totale du marché reconduit à huit ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre qualifications professionnelles: le candidat doit produit tout certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; le niveau minimum exigé est : «Qualibat» 5543 ou 5574 de la nouvelle nomenclature «Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure)» ou équivalent. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités demandées, les candidats qui transmettent un DUME doivent également fournir l'ensemble des justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises, de manière distincte du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Hôtel de Ville (date et horaire à titre indicatif).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 053-126237 (2020-03-11)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142108
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126237
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142108 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Les prestations comprennent les prestations suivantes: — P1 énergie, — P2 maintenance, — P3 garantie totale. Des visites sur site obligatoires sont organisées entre le 26 mars et le 1.4.2020, dans les conditions détaillées à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 1720079.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383262
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— P1 énergie,

— P2 maintenance,

Le lot 1 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon (39 contrats). Les lieux d'exécution sont développés dans la liste détaillée des installations et leurs spécificités techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerné et ses annexes. À titre indicatif, la consommation réelle (P1) des bâtiments concernés était de 3 113 590 kwh en 2019 (voir l'annexe 3 historique des consommations).

Description des options: Pour le lot n
Brève description:

Le lot 2 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique de la piscine municipale «Le Kubdo», située 26 avenue du 11 Novembre à Sainte-Foy-Lès-Lyon. Le lieu d'exécution est développé dans la liste détaillée des installations et ses spécificités techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerné et ses annexes. À titre indicatif, la consommation réelle (P1) de la piscine était de 1 023 125 kwh Pcs en 2019 (voir l'annexe 3 historique des consommations).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Cofely Services
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1051378.36 EUR 💰
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 668700.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2020/S 157-383262 (2020-08-10)

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