La présente consultation concerne l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Les prestations comprennent les prestations suivantes:
— P1 énergie;
— P2 maintenance;
— P3 garantie totale.
Des visites sur site obligatoires sont organisées entre le 26 mars et le 1.4.2020, dans les conditions détaillées à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de génie climatique de la Ville
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Les prestations comprennent les prestations suivantes:
— P1 énergie;
— P2 maintenance;
— P3 garantie totale.
Des visites sur site obligatoires sont organisées entre le 26 mars et le 1.4.2020, dans les conditions détaillées à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux (hors piscine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon (39 contrats). Les lieux d'exécution sont développés dans la liste détaillée des installations et leurs spécificités techniques indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerné et ses annexes. À titre indicatif, la consommation réelle (P1) des bâtiments concernés était de 3 113 590 kwh en 2019 (voir l'annexe 3 historique des consommations).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.7.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.7.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit expressément une fois pour une période de trois ans, portant la durée totale du marché reconduit à huit ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot nº 1 «Bâtiments communaux (hors piscine)», les candidats devront chiffrer dans l'acte d'engagement et son annexe 1 la Prestation supplémentaire...”
Description des options
Pour le lot nº 1 «Bâtiments communaux (hors piscine)», les candidats devront chiffrer dans l'acte d'engagement et son annexe 1 la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) surcoût pour la fourniture de 100 % de la consommation du site nº 19 — espace méridien, en gaz vert. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piscine du Kubdo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique de la piscine municipale «Le Kubdo», située 26 avenue...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique de la piscine municipale «Le Kubdo», située 26 avenue du 11-novembre à Sainte-Foy-lès-Lyon. Le lieu d'exécution est développé dans la liste détaillée des installations et ses spécificités techniques indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerné et ses annexes. À titre indicatif, la consommation réelle (P1) de la piscine était de 1 023 125 kwh PCS en 2019 (voir l'annexe 3 historique des consommations).
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Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.7.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.7.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit expressément une fois pour une période de trois ans, portant la durée totale du marché reconduit à huit ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre qualifications professionnelles: le candidat doit produit tout certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; le niveau minimum exigé est : «Qualibat» 5543 ou 5574 de la nouvelle nomenclature «Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure)» ou équivalent. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités demandées, les candidats qui transmettent un DUME doivent également fournir l'ensemble des justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises, de manière distincte du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville (date et horaire à titre indicatif).
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Précision concernant les variantes: le pouvoir adjudicateur autorise les variantes à l'initiative du candidat. Le cas échéant, la(les) variante(s) à l'initiative du candidat doi(ven)t, d'une part, respecter les obligations de résultat fixées par le CCTP pour l'ensemble des sites et, d'autre part, permettre de réaliser des économies d'énergie et/ou améliorer le renouvellement durable garantissant des gains financiers, en restant dans le cadre d'un marché P1-P2-P3 conformément au cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 053-126237 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Les prestations comprennent les prestations suivantes:
— P1 énergie;
— P2 maintenance;
— P3 garantie totale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126237
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention:
Les prestations comprennent les prestations suivantes:
— P1 énergie;
— P2 maintenance;
— P3 garantie totale
Supprimer:
Des visites sur...”
Texte
Après la mention:
Les prestations comprennent les prestations suivantes:
— P1 énergie;
— P2 maintenance;
— P3 garantie totale
Supprimer:
Des visites sur site obligatoires sont organisées entre le 26 mars et le 1.4.2020, dans les conditions détaillées à l'article 2.8 du règlement de consultation.
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Source: OJS 2020/S 059-142108 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de génie climatique de la ville
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Les prestations comprennent les prestations suivantes:
— P1 énergie,
— P2 maintenance,
— P3 garantie totale.
Des visites sur site obligatoires sont organisées entre le 26 mars et le 1.4.2020, dans les conditions détaillées à l'article 2.8 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1720079.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon (39 contrats). Les lieux d'exécution sont développés dans la liste détaillée des installations et leurs spécificités techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerné et ses annexes. À titre indicatif, la consommation réelle (P1) des bâtiments concernés était de 3 113 590 kwh en 2019 (voir l'annexe 3 historique des consommations).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot n 1 «bâtiments communaux (hors piscine)», la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «surcoût pour la fourniture de 100 % de la consommation...”
Description des options
Pour le lot n 1 «bâtiments communaux (hors piscine)», la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «surcoût pour la fourniture de 100 % de la consommation du site n 19 — espace Méridien, en gaz vert» a été retenue.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique de la piscine municipale «Le Kubdo», située 26 avenue...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique de la piscine municipale «Le Kubdo», située 26 avenue du 11 Novembre à Sainte-Foy-Lès-Lyon. Le lieu d'exécution est développé dans la liste détaillée des installations et ses spécificités techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerné et ses annexes. À titre indicatif, la consommation réelle (P1) de la piscine était de 1 023 125 kwh Pcs en 2019 (voir l'annexe 3 historique des consommations).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot n 1 «bâtiments communaux (hors piscine)», la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «surcoût pour la fourniture de 100 % de la consommation...”
Description des options
Pour le lot n 1 «bâtiments communaux (hors piscine)», la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «surcoût pour la fourniture de 100 % de la consommation du site nº 19 — espace Méridien, en gaz vert» a été retenue.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments communaux (hors piscine)
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofely Services
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1051378.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Piscine du Kubdo
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668700.84 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-383262 (2020-08-10)