La présente consultation porte sur l'exploitation, la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des installations de climatisation dans les bâtiments communaux et du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon de Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de climatisation et pompes a chaleur dans les batiments communaux et du CCAS
20040000”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exploitation, la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'exploitation, la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des installations de climatisation dans les bâtiments communaux et du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon de Provence.
Le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit:
— mission 1: prestations de type P2 (conduite, entretien maintenance, dépannage, vérification et maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des équipements et matériels de climatisation) pour les installations de climatisation et pompes à chaleur, et réversibles centralisées. Ces prestations font l'objet d'un forfait;
— mission 2: entretien curatif des matériels non couverts par les prestations de type P2.
Les prestations de remplacement des matériels défectueux et réparations de panne, non couverts par les prestations de type P2 feront l'objet de bons de commandes. La mission 1 fait l'objet d'un forfait. Pour la mission 2, l'accord-cadre est passé sans seuil minimum ni maximum que ce soit pour la ville ou le CCAS. Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme, à compter du 1.6.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.5.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre);
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « Preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « Preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RhbukQ9rwR&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RhbukQ9rwR&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier. Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune et du CCAS, chacun pour la part le concernant. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois » pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Une visite sur site est possible dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 036-085370 (2020-02-17)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Salon-de-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de climatisation et pompes a chaleur dans les bâtiments communaux et du CCAS
20040000”
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exploitation, la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'exploitation, la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des installations de climatisation dans les bâtiments communaux et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Salon-de-Provence.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-085370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 057-136723 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219693.60 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit:
Mission 1: prestations de type P2 (conduite, entretien maintenance, dépannage,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit:
Mission 1: prestations de type P2 (conduite, entretien maintenance, dépannage, vérification et maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des équipements et matériels de climatisation) pour les installations de climatisation et pompes à chaleur, et réversibles centralisées. Ces prestations font l'objet d'un forfait.
Mission 2: entretien curatif des matériels non couverts par les prestations de type P2. Les prestations de remplacement des matériels défectueux et réparations de panne, non couverts par les prestations de type P2 feront l'objet de bons de commandes.
La mission 1 fait l'objet d'un forfait.
Pour la mission 2, l'accord-cadre est passé sans seuil minimum ni maximum que ce soit pour la ville ou le CCAS.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme, à compter du 1.6.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.5.2024.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20007MF00
Titre:
“Exploitation des installations de climatisation et pompes a chaleur dans les bâtiments communaux et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Hôtel Saint-Paul
Adresse postale: Immeuble Héliopolis 3 allée des Maraîchers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219923.60 💰
“Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L....”
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 2.
Les montants mentionnés au présent avis correspondent à la redevance de la mission 1, sur la durée totale du contrat.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 173-418518 (2020-09-02)