Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du réseau de chaleur de Lons-le-Saunier

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons-le-Saunier. Le marché est de type PFI (avec clause d'intéressement) pour l'ensemble des sous-stations. Le marché comprend la réalisation de prestations de petit entretien P2, de prestations de garantie totale des matériels P3 et la réalisation de travaux visant à optimiser le fonctionnement des installations, leur fiabilité et réaliser des économies d'énergies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-19 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:
Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons-le-Saunier. Le marché est de type PFI (avec clause d'intéressement) pour l'ensemble des sous-stations. Le marché comprend la réalisation de prestations de petit entretien P2, de prestations de garantie totale des matériels P3 et la réalisation de travaux visant à optimiser le fonctionnement des installations, leur fiabilité et réaliser des économies d'énergies.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: Montmorot, CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 84351496 📞
URL des documents: https://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396486
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les candidats participeront obligatoirement à une visite commune des installations, organisée à l'initiative de l'OPH du Jura, le mardi 15 septembre de 9h00 à 12h00. Le lieu de rendez-vous est l'accueil de l'agence de Lons-le-Saunier, 7 avenue Henri-Grenat à 8h45. À l'issue de la visite, il sera remis à chaque participant un récépissé qui devra être joint à l'offre. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https//oph39.e-marchespublics.com Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https://oph39.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons-le-Saunier comprenant 19 sous-stations secondaires de réseau urbain représentant un total de 1 544 logements.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an du 1.1. 2021 au 31.12.2021.
Il est reconductible tacitement quatre fois. La durée de chacune des trois premières périodes de reconduction est d'un an et la durée de la 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conformes au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
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— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
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— Justificatifs de formation des employés au risque amiante: conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats participeront obligatoirement à une visite commune des installations, organisée à l'initiative de l'OPH du Jura, le mardi 15 septembre de 9h00 à 12h00. Le lieu de rendez-vous est l'accueil de l'agence de Lons-le-Saunier, 7 avenue Henri-Grenat à 8h45. À l'issue de la visite, il sera remis à chaque participant un récépissé qui devra être joint à l'offre.
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Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https//oph39.e-marchespublics.com
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https://oph39.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2020/S 163-396486 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons-le-Saunier. Le marché est de type PFI (avec clause d'intéressement) pour l'ensemble des sous-stations. Le marché comprend la réalisation de prestations de petit entretien P2, de prestations de garantie totale des matériels P3 et la réalisation de travaux visant à optimiser le fonctionnement des installations, leur fiabilité et réaliser des économies d'énergies.
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Valeur totale du marché: 1107291.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 80484 Montmorot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617891
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-396486
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date de signature du marché: le 7.12.2020. Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura — CS 80 484 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons-le-Saunier.
Le marché est de type PFI (avec clause d'intéressement) pour l'ensemble des sous-stations. Le marché comprend la réalisation de prestations de petit entretien P2, de prestations de garantie totale des matériels P3 et la réalisation de travaux visant à optimiser le fonctionnement des installations, leur fiabilité et réaliser des économies d'énergies.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Rue Gustave Lang — CS 30454
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90008
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 1107291.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: le 7.12.2020.
Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura — CS 80 484 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 81826000 📞
Source: OJS 2020/S 248-617891 (2020-12-16)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Jura
Produits/services:
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