Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons-le-Saunier. Le marché est de type PFI (avec clause d'intéressement) pour l'ensemble des sous-stations. Le marché comprend la réalisation de prestations de petit entretien P2, de prestations de garantie totale des matériels P3 et la réalisation de travaux visant à optimiser le fonctionnement des installations, leur fiabilité et réaliser des économies d'énergies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du réseau de chaleur de Lons-le-Saunier”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur...”
Brève description
Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons-le-Saunier. Le marché est de type PFI (avec clause d'intéressement) pour l'ensemble des sous-stations. Le marché comprend la réalisation de prestations de petit entretien P2, de prestations de garantie totale des matériels P3 et la réalisation de travaux visant à optimiser le fonctionnement des installations, leur fiabilité et réaliser des économies d'énergies.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur...”
Description du marché
Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons-le-Saunier comprenant 19 sous-stations secondaires de réseau urbain représentant un total de 1 544 logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an du 1.1. 2021 au 31.12.2021.
Il est reconductible tacitement quatre fois. La durée de chacune des...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an du 1.1. 2021 au 31.12.2021.
Il est reconductible tacitement quatre fois. La durée de chacune des trois premières périodes de reconduction est d'un an et la durée de la 4 période de reconduction est de vingt mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de cinq ans et huit mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conformes au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— Justificatifs de formation des employés au risque amiante: conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
“Les candidats participeront obligatoirement à une visite commune des installations, organisée à l'initiative de l'OPH du Jura, le mardi 15 septembre de 9h00...”
Les candidats participeront obligatoirement à une visite commune des installations, organisée à l'initiative de l'OPH du Jura, le mardi 15 septembre de 9h00 à 12h00. Le lieu de rendez-vous est l'accueil de l'agence de Lons-le-Saunier, 7 avenue Henri-Grenat à 8h45. À l'issue de la visite, il sera remis à chaque participant un récépissé qui devra être joint à l'offre.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https//oph39.e-marchespublics.com
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https://oph39.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Source: OJS 2020/S 163-396486 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur...”
Brève description
Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons-le-Saunier.
Le marché est de type PFI (avec clause d'intéressement) pour l'ensemble des sous-stations. Le marché comprend la réalisation de prestations de petit entretien P2, de prestations de garantie totale des matériels P3 et la réalisation de travaux visant à optimiser le fonctionnement des installations, leur fiabilité et réaliser des économies d'énergies.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1107291.33 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396486
Attribution du marché
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Titre:
“Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du réseau de chaleur de Lons-le-Saunier”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: Rue Gustave Lang — CS 30454
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90008
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1107291.33 💰
“Date de signature du marché: le 7.12.2020.
Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura — CS 80 484 39007 Lons-le-Saunier Cedex...”
Date de signature du marché: le 7.12.2020.
Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura — CS 80 484 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Téléphone: +33 81826000📞
Source: OJS 2020/S 248-617891 (2020-12-16)